Est-il obligatoire de passer par un notaire pour une succession ?

Non. Au Québec, lors du décès d’un proche, il n’y a aucune obligation légale de faire appel à un notaire pour gérer la succession. C’est l’exécuteur testamentaire, désigné par le défunt dans son testament, qui a la responsabilité de s’assurer que les souhaits du défunt sont respectés, et ce, dans le respect de la loi en vigueur. Il est toutefois possible que, lorsque le legs est important et que les héritiers sont nombreux, la loi exige l’obtention d’actes notariés lors de la liquidation des biens.

Peut-être avez-vous été nommé liquidateur successoral par un proche. Disposez-vous des connaissances légales pour vous acquitter de ce rôle ? Vous sentez-vous émotionnellement assez solide pour le faire ? Si vous répondez « non » à l’une de ces deux questions, il vaut mieux demander l’assistance de votre notaire ou de celui du défunt. L’accompagnement d’un notaire lors de la gestion d’une succession évite bien des maux de tête.

Pourquoi faire appel à un notaire ?
Le règlement d’une succession est un exercice complexe, souvent compliqué par les obligations légales qu’il comporte. C’est aussi un moment émotif, pour les proches du défunt, qui pourrait faire ressortir de vieilles rancunes. Le notaire est un professionnel qui détient une expertise juridique et qui a été formé autant sur le processus légal de la gestion d’une succession que sur le rôle de médiateur au sein de la famille du défunt. Lors d’une transaction successorale, le notaire à l’obligation d’agir dans l’intérêt de chaque partie, et ce, à chaque étape du processus. Bien que l’expertise juridique du notaire engendre des frais, elle peut aussi être payante.

Les avantages à requérir aux services d’un notaire :

Sa connaissance de la loi peut vous éviter bien des faux pas légaux.
Son expérience lui permet de trouver des solutions avantageuses lors d’une situation complexe.
Son objectivité en fait un médiateur de confiance en cas de conflits familiaux.
Son rôle est de protéger les intérêts de chacun des héritiers tout en respectant les désirs du défunt.
Son temps sera consacré à la production des documents légaux dans les délais exigés par la loi en vigueur.
Ses conseils peuvent vous éviter de devoir payer les dettes du défunt.

Quand faire appel à un notaire pour une succession ?
Il est recommandé de faire appel à un notaire lorsqu’on est en présence d’un legs important, lorsqu’il y a plusieurs héritiers, quand la succession présente des complexités légales ou lorsque l’exécuteur testamentaire est dans l’incapacité de s’acquitter de son rôle. La gestion d’un décès sans testament est aussi très complexe. Un notaire pourra vous informer sur les lois en vigueur, vous conseiller au sujet de vos droits et gérer la succession dans l’attente d’un règlement juridique, le cas échéant.

À moins d’être le seul héritier d’un défunt sans dettes ni biens, faire appel à l’expertise du notaire est conseillé. Ce dernier s’occupera de toutes les questions légales et fiscales, durant ce temps, vos proches et vous pourrez vivre votre deuil en paix.