Condamnations à Saint-Prosper et Sainte-Marie

JUSTICE. Des résidents de Saint-Prosper et Sainte-Marie viennent d’être condamnés en vertu d’infractions liées à la contrebande de tabac.

Lucien Fournier de Saint-Prosper devra défrayer une amende de 68 754 $ à Revenu Québec à la suite d’une opération effectuée chez lui par la Sûreté du Québec le 9 février 2013. Les policiers y ont saisi 2 260 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Yves Gagné Sainte-Marie devra pour sa part payer 702 607,20 $ à la suite d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec le 17 avril 2013. Les policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule ainsi qu’à l’entrepôt de M. Gagné et y ont saisi 14 200 cigarettes de contrebande. La cour a là aussi ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac rappelle Revenu Québec. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.