Plus de 18 000 $ d’amende pour un résident d’Armagh

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Par Eric Gourde
Plus de 18 000 $ d’amende pour un résident d’Armagh
Le jugement est tombé le 22 novembre dernier. (Photo : Depositphotos)

JUSTICE Un résident d’Armagh, Normand Bolduc, a récemment été condamné, par la Cour du Québec, à payer une amende de plus de 18 000 $ après avoir été reconnu coupable d’avoir pris le titre d’ingénieur avec un qualificatif « retraité » dans une série de correspondances adressées à différentes instances, sans être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Sommairement, M. Bolduc a adressé 26 lettres à la municipalité d’Armagh, cinq à la MRC de Bellechasse, trois au Centre de développement du porc du Québec et une correspondance au ministère de l’Environnement (MDDELCC) et au Centre de formation professionnelle, le tout sur une période s’échelonnant du 17 janvier 2019 au 27 janvier 2020.

Normand Bolduc a été inscrit au tableau des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec de juillet 1971 à avril 2014. Pendant cette période, M. Bolduc a notamment été inscrit à titre d’ingénieur à la retraite entre février 2009 et avril 2014.

À l’Ordre des ingénieurs du Québec, on nous indique que le titre d’ingénieur est réservé exclusivement aux personnes qui sont membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec. On précise aussi que lorsqu’une personne se retire du tableau des membres de l’Ordre, elle reçoit une communication écrite de l’Ordre pour la sensibiliser au fait qu’il ne lui est plus possible d’utiliser le titre d’ingénieur, que ce soit seul ou avec des qualificatifs tels que « à la retraite », ce qui fut le cas avec M. Bolduc.

Autre fait mentionné par l’Ordre, lors de l’enquête pour vérifier les allégations, M. Bolduc a refusé de rencontrer l’enquêteur de l’Ordre, de sorte que sa version des faits n’a ultimement été présentée qu’au tribunal, qui l’a rejetée.

Lorsque l’enquête permet de recueillir des preuves qui démontrent qu’il y a eu usage illégal du titre d’ingénieur, l’Ordre porte des accusations pénales, comme dans le présent cas. M. Bolduc a ainsi été reconnu coupable et passible des peines prévues à l’article 188 du Code des professions, soit une amende de 18 500 $, en partie avec frais.

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