Plus de 130 000 $ d’amende pour contrebande de tabac

Roger Provost de Saint-Fabien-de-Panet fait partie d’un groupe de sept personnes de partout au Québec reconnues coupables de contrebande de tabac. Il devra ainsi verser une amende de 133 200 $ dans les 30 jours.

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec le 7 décembre 2012, alors que les policiers ont effectué des perquisitions visant deux résidences de Sainte-Apolline-de-Patton et y ont saisi 25 200 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Les sept personnes condamnées se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 2,1 millions de dollars dans des délais variant de 30 jours à 24 mois.