Abattage d’arbres: des amendes de plus en plus salées
FORÊT. Adoptée en décembre 2023, une nouvelle disposition de la loi régissant l’abattage d’arbres a eu pour conséquence de quintupler le montant des amendes en cas d’infraction à un règlement d’abattage d’arbres. Celle-ci a finalement été révisée en juin 2024 et certaines exigences revues à la baisse, sauf que les nouvelles amendes demeurent tout de même importantes.
La nouvelle n’a pas fait grand bruit, mais pourrait avoir des conséquences financières importantes chez les propriétaires de boisés qui réalisent des coupes sur leurs propriétés, sans les permis appropriés d’une MRC ou d’une municipalité qui, elles, régissent la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
Les amendes sont établies par une loi provinciale, sauf que ce sont les entités municipales ou régionales qui établissent les règlements d’abattage, indique Jean-Pierre Faucher, directeur de l’Agence de mise en valeur des forêts privées des Appalaches.
« Il y a eu peu de diffusion et ça a causé certains remous », précise-t-il en indiquant que la législation vise à prévenir l’abattage illégal d’une part, mais aussi éviter les abus.
Les propriétaires de boisés auront ainsi possiblement besoin davantage de support, à son avis. « C’est dissuasif, mais on considère quand même que c’est trop élevé par rapport au méfait commis. On ne laisse pas place à la bonne foi des propriétaires. Un règlement pourrait être écrit et laisser place à l’interprétation aussi. »
Selon lui, la demande pourrait provenir de certaines organisations municipales ou villes ayant des problèmes d’abattage illégal sur leur territoire. « Ce ne sont pas des endroits où il y a de l’aménagement forestier. Le secteur forestier s’est retrouvé pris là-dedans, malgré lui. Heureusement, certaines choses ont été modulées depuis, sauf que les amendes demeurent importantes. »
Prudence et conseils
Le niveau actuel des amendes commande toujours de rappeler aux producteurs l’importance de respecter les lois et règlements en vigueur, car les conséquences financières peuvent être graves, rappelle M. Faucher. « C’est beaucoup pour les petites superficies que les amendes ont augmenté, par rapport au régime précédent, en plus des amendes maximales pour les coupes plus intensives. Pour de petites superficies, on se retrouve quand même rapidement avec des amendes salées et, dans certains cas, ça dépasse la valeur du bois que tu pourrais récolter dans ta forêt. »
Selon Jean-Pierre Faucher, les propriétaires et entrepreneurs doivent être attentifs, car ils ne sont pas à l’abri d’une maladresse, même involontaire. « Certains, même de bonne foi, pourraient faire une erreur un matin et couper une bande riveraine, ce qui pourrait coûter très cher. On leur dit de contacter un ingénieur forestier ou leur MRC plus régulièrement pour valider les règles. »
La problématique demeure entière chez certains, à l’effet qu’il y a beaucoup de règlementation pour des propriétaires qui sont sur leur propriété et que celle-ci est complexe. « Il faut effectivement demander des permissions avant de travailler dans nos boisés. Il faut bien faire les choses et, en général, les propriétaires le font », assure-t-il.
La protection des milieux sensibles viendra bientôt s’ajouter aux lois régissant l’aménagement du territoire, ce qui risque de compliquer davantage certaines choses et nécessiter davantage de consulter un ingénieur forestier, prévient Jean-Pierre Faucher. « Les orientations gouvernementales vont exiger, d’ici 2027, qu’on protège aussi les milieux humides, les plantes rares et les forêts plus rares, ce qui obligera le milieu municipal à légiférer. On veut collaborer avec le milieu municipal pour trouver une façon de faire pour cohabiter et atteindre les objectifs visés par le gouvernement », précise-t-il en terminant.