La fin d’une longue saga judiciaire ?

BELLECHASSE. La Station touristique Massif du Sud a échoué dans sa demande de faire annuler la vente de quatre lots au Groupe Thirion-Beauregard (9367-3085 Québec inc.) par la Corporation d’aménagement et de développement du Massif du Sud (CADMS) en novembre 2017. La demande a été rejetée par la Cour Supérieure du Québec le 15 février dernier, faisant ainsi suite à des audiences tenues les 15 et 16 janvier.

La Station touristique s’était lancée, en avril 2021, dans un pourvoi en contrôle judiciaire visant à questionner une transaction immobilière, dans ce cas-ci la vente de terrains par la CADMS au Groupe Thirion-Beauregard en novembre 2017. La station contestait la vente des lots en fonction de quatre points précis, dont le pouvoir et la légitimité de la CADMS à vendre les terrains en question. Elle contestait également le lien entre les MRC de Bellechasse et Les Etchemins, estimant que la CADMS était l’alter ego des deux MRC.

Dans son jugement, le juge Philippe Cantin n’a retenu aucun des quatre points et rejeté le pourvoi en contrôle judiciaire, le tout avec les frais de justice en faveur des demanderesses et des mises en cause.

Président de la Corporation d’aménagement et de développement du Massif du Sud et maire de Saint-Philémon, Daniel Pouliot n’est nullement surpris du dénouement. Il croit, par ailleurs, que ce jugement pourrait être la dernière étape d’une longue saga judiciaire qui a trop longtemps duré. « Ce n’est pas qu’il y ait un gagnant ou un perdant. Le procès a retardé certaines choses, mais ce n’est pas que la fin d’une saga, c’est la fin d’une époque. La nouvelle équipe de la Station touristique travaille avec nous déjà et c’est carrément un nouveau dossier. »

Pour le préfet de la MRC de Bellechasse, Luc Dion, le temps est venu de tourner la page. Il se dit notamment ravi que la Cour ait fait la distinction entre la CADMS et les deux MRC. « Le jugement est clair, il n’y a pas d’ambiguïté et la Corporation est capable de gérer ses choses elle-même. Tout le parc régional en sera gagnant. »

Pour Daniel Pouliot, plusieurs projets émergent dans le secteur du parc régional, notamment grâce à la MRC de Bellechasse, qui l’a inscrit dans son Projet Signature, mais aussi grâce à l’implication d’acteurs du versant sud. « Le secteur sud est un partenaire beaucoup plus impliqué qu’il y a trois ans. Les deux MRC se parlent de plus en plus », confirme Luc Dion.

Historique du dossier

La CADMS avait acquis les lots en question en avril 1986 auprès de particuliers. Trois ans plus tard, elle avait conclu un bail emphytéotique sur deux des lots concernés avec la Station touristique. En mai 1998, les MRC de Bellechasse et des Etchemins avaient adopté des règlements ayant pour effet de créer le parc régional et de délimiter son emplacement sur le territoire. Elles avaient ensuite confié à la CADMS la gestion et l’exploitation, ainsi que le développement et l’administration du parc.

Des démêlés entre la Station touristique et différentes instances de la région sont toutefois venus changer le paysage au cours des dernières années. L’événement marquant du conflit est survenu en mars 2016 alors que la Station touristique, aux prises avec des difficultés financières, avait été condamnée à verser 519 565 $ à la Municipalité de Saint-Philémon pour combler un retard sur le versement des taxes municipales.

En septembre 2017, la Municipalité de Saint-Philémon faisait saisir les biens immeubles de la station touristique, toujours en raison de taxes impayées, et faisait publier un avis de vente sous contrôle de justice qui incluait les droits détenus par la station touristique. Une offre d’achat des lots allait alors être déposée en octobre 2017, le même jour où la station touristique acquittait les sommes dues à la Municipalité de Saint-Philémon, pour éviter la vente sous contrôle de justice. Les administrateurs de la CADMS avaient toutefois approuvé par résolution l’offre d’achat du Groupe Thirion-Beauregard le même jour, l’acte de vente ayant été signé une semaine plus tard.

Les relations entre le Station touristique Massif du Sud et le Groupe Thirion-Beauregard ont ensuite été ponctuées de nombreuses démarches et procédures judiciaires relativement au bail emphytéotique que le groupe détient et qui lui avait été confié par la corporation.

La Station touristique a toujours la possibilité de porter le jugement en appel. Elle devra toutefois faire la preuve qu’il y a eu erreur en droit, même si elle n’a eu gain de cause dans aucun des éléments qu’elle soulevait, sans oublier qu’elle avait également pris beaucoup de temps avant de lancer le pourvoi en contrôle judiciaire, soit plus de trois ans.