Rapport sévère contre la MRC de Bellechasse et sa direction générale

MUNICIPAL. La Commission municipale du Québec vient de rendre public un rapport sévère sur la MRC de Bellechasse, particulièrement envers sa direction générale, où l’on fait état d’un cas grave de mauvaise gestion, y compris d’un abus d’autorité envers la MRC.

Le rapport diffusé jeudi dernier par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale fait suite à une divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de la MRC de Bellechasse et est en lien avec quelques vagues de départs d’employés de la MRC depuis 2019.

Dans le document, on écrit notamment que « l’enquête démontre que des informations incomplètes ont été présentées par la direction générale et que cette situation a eu un impact sur les décisions prises par la MRC. Ainsi, la MRC n’a pas été en mesure de se doter d’outils conséquents et efficaces pour bien comprendre et cerner la problématique et, ultimement, résoudre des dissensions en matière de ressources humaines, ce qui a occasionné d’importants coûts financiers et humains. »

Par ailleurs, la Commission estime aussi qu’une confusion dans le partage des pouvoirs entre le comité administratif et le conseil des maires de la MRC est susceptible d’affecter la qualité de l’information disponible aux maires pour prendre des décisions éclairées.

« Les éléments obtenus à ce jour par l’enquête laissent craindre que cette situation soit à risque de se reproduire », illustre aussi le rapport.

Rappel des événements

Le rapport fait notamment état de la première vague de départs, survenue de 2018 à 2019, qui avait été suivie d’une analyse informatique commandée par la MRC, et où des fuites informatiques en seraient à l’origine. La Commission indique que le conseil des maires a procédé à ces congédiements sans procéder à une enquête administrative qui lui aurait permis de faire la lumière sur les différents éléments soulevés par le rapport d’analyse informatique.

« Il appert de l’enquête que le rapport d’analyse informatique ne permet pas de tirer les conclusions auxquelles en est arrivée la direction générale. Les constats présentés au conseil des maires comme étant avérés et prouvés reposent plutôt sur le témoignage d’une seule personne et sur des soupçons. »

On fait également allusion à la vague de départs survenue en 2023 et où le journal faisait état d’un climat malsain au sein de la MRC. « … alors que le conseil des maires est inquiet et désire comprendre l’exode des employés au sein de l’administration, la direction générale lui transmet un résumé du contexte et des raisons des départs depuis 2015. Ce résumé reprend les constats et motifs allégués par la direction générale en 2019. »

La Commission note aussi un flou dans le partage des pouvoirs entre le comité administratif et le conseil des maires de la MRC, particulièrement en matière de ressources humaines. « …. bien que les procès-verbaux soient transmis au conseil des maires, les décisions du comité administratif sont prises à huis clos alors qu’elles devraient être prises publiquement, ce qui contribue à la confusion de rôles et affecte la transparence des informations communiquées au conseil des maires et au public. »

Le rapport contient aussi des recommandations pour la MRC qui visent à ce que des mesures soient prises afin de régulariser la situation mise en lumière par l’enquête. Ce rapport doit être déposé à la première séance ordinaire du conseil des maires suivant sa publication.

Dans ses recommandations, la Commission suggère notamment une formation en gestion de conflits aux cadres, aux chefs de service et aux membres du conseil des maires, de désigner un ou des membres du conseil responsables de participer aux entrevues de départ des employés, puis de revoir le partage des pouvoirs entre le comité administratif et le conseil des maires. Elle invite aussi la MRC à mettre en place des règles assurant l’exercice conforme des pouvoirs respectifs et, enfin, que les séances ordinaires du comité administratif et les procès-verbaux soient publiés sur son site internet.

Une rencontre bientôt

Interrogé au lendemain de la publication du rapport, le préfet de la MRC de Bellechasse, Luc Dion, s’est engagé à déposé le document à la prochaine séance du conseil des maires de la MRC qui doit avoir ce mercredi 19 juin. Il avoue avoir été un peu surpris des conclusions et entend convoquer ses collègues à une rencontre sur le sujet dans quelques jours.

« J’ai honnêtement jonglé avec l’idée de les convoquer rapidement, mais je souhaite plutôt donner aux élus (es) quelques jours pour qu’ils (elles) puissent en prendre connaissance, le temps de le maîtriser. Il faut que l’on lise tout ça et que l’on regarde les recommandations. Ce serait prématuré de le faire trop rapidement. Ce n’est pas peut-être pas tout le monde qui aura été cherché l’information et pris connaissance du rapport avant la séance ».