Massif du Sud: le dossier du bail en arbitrage

Massif du Sud: le dossier du bail en arbitrage

La direction actuelle de la Station touristique terminera la saison.

Crédit photo : Archives

SAINT-PHILÉMON. Le dossier du bail liant la Station touristique Massif du Sud (STMS) et la société 9367-3085 Québec inc., propriétaire des terrains utilisés par la station, ira finalement en arbitrage.

La société, dont les principaux dirigeants sont Louis Beauregard, Philippe Thirion et Daniel Thirion, avait déposé une ordonnance d’expulsion contre les propriétaires de la station après avoir fait parvenir un avis de terminaison du bail emphytéotique à la mi-novembre. On y reprochait aux dirigeants de la station touristique le défaut par l’entreprise de respecter plusieurs de ses obligations. (Voir texte suivant): https://www.lavoixdusud.com/station-touristique-massif-sud-ordonnance-dexpulsion-recherchee/

Pour un, Louis Beauregard n’a pas été surpris de cette décision rendue en cour la semaine dernière. «Le juge était devant une situation particulière. Selon l’entente que l’on a et selon nos prétentions, la station touristique était en défaut et n’a jamais contesté ce fait. La loi nous permet aussi de mettre fin au bail de manière extra judiciaire. La station souhaitait finalement argumenter et notre bail prévoit qu’en cas de défaut ou de mésentente, qu’il puisse y avoir arbitrage.»

Comme il ne s’attend pas à un dénouement dans ce litige avant quelques semaines, il est déjà acquis que ce sont les dirigeants actuels qui opèreront la station d’ici la fin de la saison. «Notre intention n’a jamais été de fermer la station. Au contraire, nous leur avions proposé des choses pour qu’ils puissent opérer de toute façon. Ce que l’on pense, c’est que la station voulait seulement gagner du temps. Selon ma compréhension, quelqu’un a toujours la possibilité d’un appel dans une cour de justice sauf que l’a, ce ne sera pas possible avec un arbitrage. Finalement dans les premiers jours de mai, il y aura jugement d’un arbitre. Ce sera rapide et sans appel.»

La direction de la station touristique n’a pas encore répondu à notre demande d’entrevue.

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1 Commentaire sur "Massif du Sud: le dossier du bail en arbitrage"

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Andre Rousseau
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Andre Rousseau

Ce n’est pas parce que l’on est les nouveaux propriétaires de terrains que l’on a tout d’un coup tous les droits sur une entreprise locale qui opère bien une station de ski depuis des années. On aimerait bien lire des articles plus objectifs de votre part. Votre camp est connu depuis longtemps, et il est grand temps de trouver une autre personne pour nous informer des VRAIS enjeux qui concernent notre belle montagne.