Massif du Sud: l’ordonnance de faillite suspendue

Massif du Sud: l’ordonnance de faillite suspendue

La saga impliquant la Station touristique Massif du Sud devant les tribunaux continue d'évoluer.

Crédit photo : Archives

JUSTICE. Les propriétaires actuels de la Station touristique Massif du Sud devront finalement débattre leur cause impliquant une ordonnance de faillite demandée par le groupe Beauregard-Thirion, propriétaires d’une partie des terrains où opère la station de ski.

Le juge Pierre C. Bellavance de la Cour Supérieure du Québec a choisi de rejeter la demande de la Station touristique, ne pouvant conclure formellement au caractère vexatoire et frivole de la requête en faillite.

Il choisit aussi de suspendre la demande du groupe Beauregard-Thirion d’une ordonnance de faillite, le temps qu’une cause en arbitrage impliquant les deux parties puisse être entendue les 20, 21 et 22 août prochain.

Le tribunal pourrait pouvoir disposer de la requête en faillite après coup, selon la décision de l’arbitre dans le dossier, ou si un règlement hors cour entre les deux parties devait survenir entretemps.

La Station touristique avait demandé le rejet de la procédure d’éviction sur le bail emphytéotique la liant au groupe Beauregard-Thirion, soutenant ne pas être en situation d’insolvabilité.

Ces derniers avaient acquis, en novembre 2017, certaines immobilisations de la Corporation de développement du Massif du Sud (CADMS), acquérant du même coup le droit de percevoir les loyers et autres redevances dues par la station. Une demande de résiliation extrajudiciaire de ce bail avait été émise en avril dernier.

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