«Comportements prioritaires» des employés d’Hydro: plainte d’un syndicat rejetée

MONTRÉAL — Le syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec a échoué une seconde fois dans sa tentative de faire déclarer par le tribunal que l’employeur n’avait pas négocié de bonne foi, dans le contexte de l’imposition de certains «comportements prioritaires» que le personnel doit développer.

En avril, le Tribunal administratif du travail avait rejeté une première fois une plainte d’entrave et de négociation de mauvaise foi, déposée par ce syndicat, concernant ces «comportements prioritaires» attendus de la part des employés, sans que cela soit négocié avec le syndicat.

Le syndicat alléguait que ces «comportements prioritaires» affectaient la possibilité de cheminement de carrière des salariés, en créant de l’incertitude quant aux critères qui seront évalués dans le cadre de l’attribution d’un poste.

Avant l’établissement de ces «comportements prioritaires» pour contribuer au plan stratégique d’Hydro-Québec, il existait déjà un «répertoire des compétences».

Le syndicat soutenait que le répertoire permettait aux salariés d’évaluer leurs propres compétences et de planifier le cheminement de leur carrière au sein de l’organisation. Avec l’adoption des comportements prioritaires, il se demandait dans quelle direction les travailleurs devaient être orientés.

De son côté, Hydro-Québec avait plaidé le fait qu’elle avait simplement exercé son droit de gestion, dans le respect des dispositions de la convention collective.

Le Tribunal avait statué qu’il n’y avait eu ni entrave aux activités du syndicat ni manquement à l’obligation de négocier de bonne foi.

Aussi, il avait ajouté que l’obligation de négocier de bonne foi commençait avec le début de la phase de négociation proprement dite, et ce, même si ce syndicat avait l’habitude de négocier le renouvellement de ses conventions collectives de façon hâtive.

La section locale concernée du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), affilié à la FTQ, avait donc demandé une révision de cette décision, mais seulement quant à l’aspect du manquement allégué de l’employeur à l’obligation de négocier de bonne foi.

Et le Tribunal administratif du travail vient de rejeter la demande de révision du syndicat.

Le juge administratif Guy Blanchet a jugé qu’il s’agissait là de la bonne interprétation à donner, conforme à la jurisprudence établie.

La décision du Tribunal administratif du travail (TAT) du printemps dernier «est parfaitement intelligible, motivée et applique correctement les règles de droit. TAT-1 a exercé sa compétence de façon conforme et le Tribunal ne peut y déceler un vice de fond susceptible d’entraîner une révision de la décision», conclut le juge administratif.