Ian Lafrenière dépose le PL 32 pour instaurer la sécurisation culturelle en santé
QUÉBEC — Le réseau de la santé et des services sociaux pourrait bientôt être obligé de tenir compte des réalités culturelles et historiques des Premières Nations dans toute interaction avec eux.
Le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, a présenté vendredi le projet de loi 32 «instaurant l’approche de sécurisation culturelle» en santé.
Il prévoit que tout établissement sera assujetti à l’obligation d’adopter une approche de sécurisation culturelle envers les Autochtones. Cette approche consiste à tenir compte de leurs réalités culturelles et historiques.
«Les Autochtones doivent être distingués des autres usagers puisqu’ils forment des nations ayant une histoire et une culture distinctes», peut-on lire dans le projet de loi.
Ainsi, tout établissement devra adopter des pratiques «sécurisantes», favoriser le partenariat avec les Autochtones et être accueillant et inclusif à leur égard.
Les établissements devront adapter «lorsque possible» l’offre de services par des moyens comme:
– l’embauche de personnel autochtone;
– l’accès à des ressources d’accompagnement pour les Autochtones, y compris dans le cadre de tout régime d’examen de plaintes;
– la formation obligatoire de tous les employés sur les réalités culturelles et historiques des Autochtones;
– la prise en compte des réalités propres aux femmes et aux filles autochtones.
Par ailleurs, dans les trois mois suivant la fin de leur exercice financier, les établissements devront informer le ministre des pratiques sécurisantes mises en œuvre.
Des Autochtones qui ne satisfont pas aux conditions de délivrance d’un permis de l’un des ordres professionnels pourront potentiellement exercer certaines activités professionnelles réservées comme:
– évaluer une personne dans le cadre d’une décision du directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse;
– évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;
– déterminer le plan d’intervention pour une personne atteinte d’un trouble mental ou présentant un risque suicidaire.
L’objectif est notamment de favoriser l’accès des Autochtones aux services professionnels en santé mentale, et favoriser le caractère culturellement sécurisant de ces services, selon le projet de loi.
Le gouvernement Legault s’était engagé à légiférer sur la question de la sécurisation culturelle dans la foulée de la mort tragique de Joyce Echaquan, le 28 septembre 2021.
Mme Echaquan, une femme atikamekw de 37 ans, est décédée après avoir été insultée de façon dégradante par des employées de l’Hôpital de Joliette, comme le témoigne une vidéo qui a été largement diffusée.
En 2019, la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (le rapport Viens) avait recommandé la mise en œuvre de l’approche de sécurisation culturelle dans le réseau de la santé.