La taxe de vente sur le prix du carbone rapportera 5 milliards $ sur 7 ans

OTTAWA — Le prix du carbone du gouvernement fédéral pourrait générer plus de 5 milliards $ grâce à la taxe de vente fédérale au cours des sept prochaines années, mais rien de tout cela n’est directement affecté aux programmes climatiques.

Les derniers chiffres proviennent du directeur parlementaire du budget (DPB) et s’appuient sur un projet de loi d’initiative parlementaire déposé l’automne dernier par le député conservateur Alex Ruff visant à éliminer complètement la taxe de vente de la tarification du carbone.

Les revenus du prix du carbone lui-même doivent, selon la loi, être restitués aux ménages et aux entreprises par le biais de programmes de remises et de subventions.

Mais cela ne s’applique pas à la taxe de vente, qui est perçue en plus du prix du carbone.

Le DPB estime que cette somme représentera environ 600 millions $ en 2024-2025, et qu’elle atteindra 1 milliard $ d’ici 2030-2031, parallèlement à l’augmentation du prix du carbone lui-même.

Michael Bernstein, directeur exécutif du groupe de défense du climat et de l’économie Clean Prosperity, affirme qu’Ottawa pourrait utiliser une partie de ces recettes de taxe de vente pour aider les petites entreprises à réduire leur empreinte carbone.

Le gouvernement fédéral réduit les revenus que les petites entreprises tireront de la tarification du carbone afin d’augmenter les remises versées aux Canadiens des régions rurales.

Un porte-parole conservateur a déclaré que M. Ruff n’était pas disponible pour discuter de son projet de loi, mais que le parti estime que jusqu’à ce qu’il puisse éliminer complètement le prix du carbone, la suppression de la taxe de vente est un bon début.

Le bureau de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déclaré que le gouvernement redonnerait jusqu’à 1800 $ aux ménages canadiens en rabais sur le prix du carbone en 2024-2025 et qu’il s’engageait également à restituer une partie des revenus du prix du carbone aux entreprises.