Le coupes budgétaires pourraient affecter les services pour les anciens combattants

OTTAWA — Des syndicats et des députés préviennent qu’une section du ministère des Anciens Combattants du Canada, qui fournit des conseils juridiques gratuits aux anciens combattants à qui des prestations d’invalidité ont été refusées, est sur le point de voir ses effectifs réduits de près de moitié.

Toufic El-Daher, président national du Syndicat des employés d’Anciens Combattants, a déclaré cette semaine devant un comité de la Chambre des communes que le Bureau des défenseurs des pensions (BSJP) supprimait près de 100 postes temporaires, dont 24 avocats.

Au total, ces coupes représentent une réduction de 44 %.

«Le Bureau des défenseurs des pensions demeure le seul service gratuit, impartial et spécialisé qui permet aux anciens combattants de contester efficacement les décisions relatives à leurs prestations», a déclaré M. El-Daher au comité.

«Pour beaucoup, il représente non seulement un soutien juridique, mais aussi un véritable filet de sécurité dans un système complexe où ils ne devraient jamais être laissés à eux-mêmes», a-t-il ajouté.

Marc Lescoutre, porte-parole d’Anciens Combattants Canada, a expliqué que le financement temporaire accordé pour résorber un «important arriéré» au sein du bureau prendra fin le 31 mars, et que le bureau reviendra à un «fonctionnement normal, conforme à ses niveaux de financement permanents».

Gregory Harlow, président de l’Association des juristes de justice, a remarqué que ces coupes interviennent alors que la demande de services est en hausse. Il met en garde contre une augmentation des délais d’attente.

«Ce n’est pas une simple réduction, c’est une véritable décimation, a-t-il affirmé. Certains clients âgés pourraient devenir inaptes, voire décéder, en attendant leur audience.»

M. Harlow a ajouté que le bureau prévoit environ 25 000 nouveaux dossiers en 2026, ce qui représente une augmentation de 200 % de la demande depuis 2018.

«Ces cas peuvent être complexes et concerner des maladies professionnelles, des cancers, des traumatismes sexuels militaires et des troubles de stress post-traumatique, a-t-il expliqué. Ce travail établit des précédents qui influencent le traitement des cas similaires. Les résultats sont souvent importants pour les anciens combattants, notamment le versement rétroactif de prestations lorsque leurs droits auraient dû être reconnus plus tôt, ou des décisions importantes qui concernent des groupes d’anciens combattants sous-représentés, dont les femmes.»

Quelques témoignages

Erin Zimmerman a servi dans les Forces armées canadiennes de 2012 à 2016 comme commis au soutien à la gestion des ressources.

Elle a actuellement une demande d’invalidité auprès d’Anciens Combattants Canada, qu’elle attribue à un diagnostic de forme rare de la maladie de Parkinson et à une exposition liée à son service. Elle explique avoir été sur un site contaminé par un composé volatil responsable de la maladie de Parkinson.

Mme Zimmerman estime que sa demande a peu de chances d’être approuvée par le ministère en vertu des politiques actuelles.

«Concrètement, cela signifie que ma seule option est probablement d’attendre un refus d’Anciens Combattants Canada, qui est toujours en suspens, puis d’entamer la procédure d’appel où le Bureau de services juridiques des pensions me représenterait devant la Commission d’appel et de révision des anciens combattants», a-t-elle relaté.

«Pour les vétérans souffrant de problèmes de santé complexes, la représentation par le Bureau de services juridiques des pensions est souvent la seule solution réaliste pour s’y retrouver efficacement dans ce processus», a-t-elle renchéri.

Mme Zimmerman s’inquiète des réductions budgétaires au sein du Bureau, qui risquent de ralentir le traitement des dossiers comme le sien.

«Avec les retards déjà accumulés et les nouvelles coupes, il pourrait falloir attendre de nombreuses années avant d’obtenir une représentation juridique, et même avant d’être convoqué devant la Commission d’examen et d’appel des anciens combattants, constate-t-elle. Pour certains vétérans, ce délai pourrait signifier que leur dossier ne sera jamais résolu.»

Joel Peddle, qui a servi dans les Forces armées canadiennes pendant environ huit ans et a eu recours aux services du Bureau, affirme que le Bureau de services juridiques des pensions est «pratiquement le seul moyen pour les vétérans d’obtenir l’approbation de certaines demandes».

M. Peddle raconte qu’il avait des problèmes de dos, mais qu’il n’avait initialement reçu aucune indemnisation financière, car sa douleur et ses problèmes de mobilité n’étaient pas jugés suffisamment importants.

«Avec les sommes colossales que nous investissons dans notre industrie de la défense, on a l’impression qu’Anciens Combattants Canada ne cesse de se dégrader, déplore-t-il. Personne ne voudra servir son pays et s’enrôler dans l’armée si les blessures permanentes liées au service ne sont pas prises en charge.»

En février, le député néo-démocrate Gord Johns a déclaré que le bureau affichait un taux de réussite de 89 %.

M. Johns a ajouté que le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait présenté une motion visant à annuler les compressions budgétaires en février, mais que celle-ci avait été rejetée.

Des députés conservateurs ont également exprimé leurs inquiétudes concernant ces compressions.

Cette semaine, le député Blake Richards a écrit sur les médias sociaux que les anciens combattants «ne devraient pas avoir à se battre pendant des années pour obtenir le soutien qu’ils méritent».

«Le gouvernement continue d’affirmer qu’il n’y a pas de compressions dans les services aux anciens combattants. Mais la réalité est tout autre, a-t-il dit. Nos anciens combattants méritent mieux.»