Ottawa aurait perdu le contrôle sur le cannabis thérapeutique pour les vétérans

Lee Berthiaume, La Presse Canadienne
Ottawa aurait perdu le contrôle sur le cannabis thérapeutique pour les vétérans

OTTAWA — Un audit interne au ministère des Anciens Combattants suggère qu’Ottawa, qui débourse des centaines de millions de dollars chaque année pour la marijuana thérapeutique, a pratiquement perdu le contrôle de ce programme.

Publié discrètement cette semaine, le rapport d’audit révèle notamment qu’Anciens Combattants offre ce programme sans trop de supervision, d’encadrement ou de données probantes sur les bénéfices pour la santé des vétérans.

Les résultats de l’audit sont publiés alors que le nombre d’anciens combattants qui demandent un remboursement pour leur cannabis médicinal a explosé depuis quelques années, passant d’une centaine en 2014 à plus de 18 000 l’année dernière. Et on ne semble pas voir une tendance à la baisse pointer à l’horizon.

Résultat: le ministère des Anciens Combattants a dépensé plus de 150 millions $ en marijuana à des fins thérapeutiques l’an dernier, soit plus que pour tous les autres médicaments sur ordonnance combinés. Ce poste budgétaire devrait atteindre 200 millions $ cette année et 300 millions $ d’ici 2025-2026.

Pourtant, même si la demande a augmenté de façon exponentielle, les auteurs de l’audit ont constaté une pénurie persistante de recherches sur les avantages thérapeutiques — et les risques — associés au cannabis pour les anciens combattants, en particulier ceux qui souffrent de traumatismes psychologiques.

L’audit souligne par ailleurs un manque de directives et de surveillance concernant l’admissibilité des vétérans à cette marijuana thérapeutique, les critères selon lesquels ce médicament est prescrit, et la façon dont les anciens combattants obtiennent une ordonnance.

Le ministère «a pris des mesures pour opérationnaliser sa politique pour fournir aux vétérans un accès au remboursement du traitement», indique le rapport. «Toutefois, d’importantes lacunes demeurent sur le plan des contrôles internes relatifs à la santé des vétérans et à la gestion du programme.»

Explosion des réclamations

Le ministère des Anciens Combattants a commencé à rembourser quelques vétérans pour leur cannabis médicinal en 2008, date à laquelle les approbations ont été accordées sur une base extrêmement limitée, et avec l’approbation d’un médecin spécialiste.

Cette décision faisait suite à une série de jugements rendus par les tribunaux il y a plus de 20 ans, qui ont accordé pour la première fois une protection juridique contre toute poursuite criminelle pour la consommation de marijuana à des fins médicales.

Puis, en 2014, Santé Canada a assoupli ses règles pour déterminer ceux qui pouvaient autoriser l’utilisation de la marijuana médicinale, et dans quelles conditions et circonstances. Les nouvelles règles n’ont pas imposé de limites à la quantité de marijuana qui pouvait être autorisée, ni au coût.

Ce changement a entraîné une explosion des réclamations et des coûts, malgré la décision du gouvernement libéral, en 2016, de limiter les réclamations à trois grammes par jour, à un prix fixe de 8,50 $ le gramme. Le ministère peut par ailleurs rembourser, «à titre exceptionnel», jusqu’à 10 grammes par jour, «lorsqu’un vétéran satisfait à des exigences supplémentaires».

Les auteurs du rapport d’audit soulignent que selon les recherches disponibles, qui sont encore limitées, les individus devraient consommer moins de trois grammes de cannabis par jour et faire des suivis réguliers avec leur professionnel de la santé.

Santé Canada et le Collège des médecins de famille du Canada ont également mis en garde contre les effets néfastes potentiels de la consommation de marijuana chez les personnes souffrant de troubles de santé mentale, en particulier de trouble de stress post-traumatique.

Pourtant, le rapport d’audit indique qu’Anciens Combattants n’a fourni aucune directive ni restriction sur les types de problèmes de santé admissibles au remboursement de la marijuana à des fins médicales.

Des contre-indications

Pratiquement toutes les conditions médicales sont admissibles au programme, dont le syndrome de stress post-traumatique. Or, «la grande majorité» des vétérans qui ont été remboursés pour leur cannabis médicinal «étaient atteints de troubles de santé mentale (en particulier l’état de stress post-traumatique)». 

Pourtant, ces états psychologiques «sont considérés comme une contre-indication» par des organismes de santé comme le Collège des médecins de famille du Canada et Santé Canada, indiquent les auteurs du rapport. 

Pendant la même période, près de 80 % des autorisations concernaient trois grammes de cannabis ou plus par jour, alors que les lettres d’autorisation de spécialistes pour de nombreux anciens combattants «ne comportaient que très peu d’éléments à l’appui d’une étroite relation médecin-patient».

«Les recommandations relatives au suivi étaient vagues, les spécialistes utilisant des formulations comme »suivi dans six mois ou selon les besoins cliniques », lit-on dans le rapport. Un peu plus de la moitié des lettres examinées dans le cadre de la vérification ne comportaient aucune mention relative au suivi.»

De plus, environ le tiers des dossiers examinés ne comportaient aucune trace indiquant quel fournisseur de soins de santé avait effectivement autorisé l’ancien combattant à recevoir du cannabis médicinal. Et de nombreux dossiers étaient incomplets. 

Des professionnels généreux

Dans l’une des conclusions les plus troublantes du rapport d’audit, on lit que 11 professionnels de la santé ont remis des autorisations à près de 40 % de tous les vétérans qui demandaient un remboursement pour du cannabis thérapeutique, soit plus de 6000. Un de ces professionnels de la santé a approuvé à lui seul près de 1300 de ces demandes, et trois autres ont remis entre 700 et 830 autorisations. 

«L’équipe de vérification a notamment constaté qu’un petit nombre de médecins avaient autorisé un très grand nombre de vétérans à avoir recours (au cannabis à des fins médicales), ce qui soulève des questions quant à la rigueur du suivi médical effectué», lit-on dans le rapport.

«Comme les lignes directrices sur l’autorisation (…) sont limitées, il existe un risque que certains professionnels de la santé prescrivent à outrance» ce traitement de cannabis.

Une poignée de fonctionnaires

Malgré ces drapeaux rouges, ainsi que le risque pour les anciens combattants et les contribuables, les auteurs du rapport notent que la grande majorité des demandes de remboursement ont été approuvées, le ministère se concentrant sur l’accessibilité à ce programme, plutôt que sur sa surveillance et son contrôle.

On note ainsi que 45 anciens combattants dont l’état de santé était répertorié comme un trouble de toxicomanie ont reçu un remboursement. Par ailleurs, 46 vétérans ont reçu le remboursement de grandes quantités de cannabis (7 à 10 grammes par jour) «tout en ayant aussi reçu le remboursement de médicaments appartenant à chacune des quatre classes de médicaments à risque élevé: les antidépresseurs, les antipsychotiques, les benzodiazépines et les opioïdes».

Les auteurs du rapport rappellent que ce programme est administré «par un petit effectif de 3,5 employés (équivalents temps plein), avec le soutien du groupe des professionnels de la santé» du ministère.

En réponse à ce rapport d’audit, les responsables d’Anciens Combattants assurent qu’ils envisagent une variété de changements en termes de critères d’admissibilité au remboursement, ainsi que des limites sur le montant quotidien qui peut être autorisé et pour quels types de produits.

Le ministère envisage également un nouveau formulaire d’autorisation plus détaillé et des garanties supplémentaires exigées pour ceux qui demandent plus de trois grammes par jour. Il n’est pas clair à quel moment les changements pourraient être déployés.

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