Régime de retraite dans la construction: cinq syndicats réclament 110 millions $
MONTRÉAL — Dans une requête déposée devant la Cour supérieure, les cinq syndicats de l’industrie de la construction demandent à la Commission de la construction du Québec de remettre une somme de 110 millions $ dans la caisse du régime de retraite des travailleurs de l’industrie.
Mais la Commission de la construction estime que la requête syndicale est «irrecevable» et en demande son rejet au tribunal.
Parmi ses nombreuses missions, la Commission de la construction (CCQ) est notamment chargée d’administrer les différents régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie, comme l’assurance vie, l’assurance salaire en cas d’invalidité et autres.
Le litige entre les parties porte sur des frais d’administration liés à plusieurs régimes d’avantages sociaux qui auraient été indûment imputés au régime de retraite des travailleurs, selon les cinq syndicats.
«Des millions de dollars de frais ont pu être imputés annuellement au Régime de retraite par la CCQ, depuis de nombreuses années, alors qu’ils ne seraient pas engagés pour les fins du régime de retraite», écrivent les syndicats dans leur requête.
Le régime de retraite des travailleurs de l’industrie aurait ainsi été privé d’une somme que les syndicats évaluent à 110,2 millions $ pour les années 2018 à 2020.
«Ce litige affecte directement l’intérêt des participants au Régime de retraite, qui se trouvent privés de sommes qui peuvent participer à l’augmentation de la caisse du régime et qui peuvent servir à apporter des améliorations au régime», font valoir les syndicats dans leur requête.
Les cinq syndicats demandent donc à la Cour supérieure de déclarer que seuls les frais encourus par la Commission de la construction pour l’administration du régime de retraite peuvent être imputés au régime de retraite.
Ils demandent aussi à la Cour supérieure d’ordonner à la Commission de la construction «de rembourser à la caisse du régime de retraite les sommes» qu’ils évaluent à 110,2 millions $ plus les intérêts.
La CCQ se défend
La Commission de la construction, quant à elle, réplique que le régime de retraite est enregistré auprès de Retraite Québec et est soumis à sa surveillance.
La CCQ ajoute que l’imputation des frais d’administration du régime de retraite «tire sa source dans les conventions collectives» qui ont été signées par les mêmes syndicats. «Les frais relatifs aux services rendus par la CCQ en sa qualité d’administrateur sont acquittés conformément aux conventions collectives et au Règlement», écrit-elle dans son plan d’argumentation.
«Cette manière de faire est celle qui prévaut depuis au moins 30 ans, sans objection aucune des demanderesses», écrit encore la Commission de la construction.
«La CCQ ne saurait être tenue de rembourser quoi que ce soit en regard des paiements reçus pour acquitter ses frais d’administration, cette dernière ayant respecté l’ensemble des lois et règles applicables», ajoute-t-elle.
Les cinq syndicats sont, par ordre d’importance, la FTQ-Construction, le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (international), le Syndicat québécois de la construction, la CSD-Construction et la CSN-Construction. Ensemble, ils représentent environ 175 000 travailleurs dans l’industrie de la construction au Québec.