Un arbitre tranche la question des salaires des agents de bord chez Air Canada

MONTRÉAL — Un arbitre chargé d’examiner les salaires des agents de bord d’Air Canada a finalisé les taux de rémunération de la compagnie aérienne, mettant ainsi fin au conflit de travail qui a perturbé les déplacements de milliers de personnes l’été dernier.

L’arbitre a maintenu les taux convenus dans un accord provisoire pour les agents de bord de la ligne principale d’Air Canada, mais a haussé l’augmentation salariale pour la première année pour ceux d’Air Canada Rouge.

Le comité de négociation de la section Air Canada du Syndicat canadien de la fonction publique affirme que ce n’est pas le résultat que le syndicat souhaitait obtenir.

Plus de 10 000 agents de bord d’Air Canada se sont mis en grève l’année dernière et ont défié un ordre de retour au travail jusqu’à ce qu’un accord soit conclu.

Le gouvernement fédéral est intervenu dans la grève moins de 12 heures après son début, invoquant l’article 107 du Code canadien du travail pour forcer la compagnie aérienne et le syndicat à se soumettre à un arbitrage exécutoire. Le Conseil canadien des relations industrielles a ordonné aux agents de bord de reprendre le travail un jour plus tard.

Cette ordonnance a été défiée par les responsables syndicaux, ce qui a conduit le conseil à déclarer que la grève était illégale, même si le syndicat a dit qu’il allait poursuivre.

La compagnie et le syndicat ont repris les négociations quelques jours plus tard avant de parvenir à un accord provisoire.

Une grande partie des conditions de l’accord provisoire, telles que celles établissant les règles relatives aux pensions et aux prestations de retraite, aux prestations de santé, au repos en position allongée et aux congés, étaient déjà considérées comme définitives, comme convenu par Air Canada et le syndicat.

Cependant, les agents de bord d’Air Canada ont voté à plus de 99 % contre l’offre salariale contenue dans l’accord en septembre.

Le syndicat et la compagnie aérienne ont convenu à l’époque que si les membres rejetaient l’accord, la partie salariale serait d’abord soumise à la médiation, puis, si aucun accord n’était trouvé, à l’arbitrage.

De 8 % à 13 % la première année

Le contrat prévoit une augmentation salariale de 12 % cette année pour la plupart des agents de bord en début de carrière d’Air Canada et une augmentation de 8 % pour les membres plus anciens au cours de la première année du contrat.

Les agents de bord de Rouge bénéficieront d’une augmentation de 13 % au cours de la première année de l’accord, soit une augmentation d’un point de pourcentage par rapport à l’accord provisoire initial.

Le contrat prévoit une augmentation de 3 % la deuxième année, de 2,5 % la troisième année et de 2,75 % la quatrième année pour les agents de bord d’Air Canada et de Rouge.

L’accord, qui court jusqu’en mars 2029, aborde également la question controversée du travail non rémunéré lorsque les avions ne sont pas en vol.

Les agents de bord reçoivent désormais la moitié de leur salaire horaire pour 60 minutes de temps au sol sur les avions à fuselage étroit et 70 minutes sur les avions à fuselage large. Ce pourcentage passera à 60 % du salaire horaire en avril, à 65 % en 2027 et à 70 % en 2028.

Ces conditions relatives à la rémunération au sol ont été considérées comme définitives au moment de la conclusion de l’accord et ne sont pas soumises à la procédure d’arbitrage.

Au début du mois, le gouvernement fédéral a publié les conclusions initiales d’une enquête lancée l’année dernière sur les allégations des agents de bord d’Air Canada selon lesquelles ils n’étaient pas rémunérés pour leurs tâches au sol.

Les employeurs des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, comme celui du transport aérien, doivent rémunérer leurs employés à hauteur ou au-dessus du seuil fixé par le salaire minimum fédéral.

Le ministère de l’Emploi, dirigé par Patty Hajdu, a affirmé que la première phase de son enquête n’avait pas permis de trouver de preuves que les pratiques de rémunération dans le secteur aérien ne respectaient pas le salaire minimum fédéral fixé dans le Code du travail.

Toutefois, son rapport a souligné que les pratiques de rémunération de nombreux agents de bord à temps partiel et débutants méritaient «un examen plus approfondi».

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