Une plainte d’entrave de l’APTS pour une affiche sur une porte rejetée

MONTRÉAL — L’APTS a échoué dans sa tentative de convaincre le Tribunal que le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’île-de-Montréal avait entravé ses activités, en demandant qu’une affiche apposée sur la porte d’une technicienne, qui était aussi agente de liaison du syndicat, soit déplacée sur le babillard prévu à cet effet.

Le Tribunal administratif du travail a ainsi rejeté la plainte d’entrave déposée par l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) contre le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux en question.

L’APTS demandait même le versement de dommages moraux de 5000 $ et punitifs de 10 000 $ — ce qui n’a pas été accordé.

Le fond du litige a trait à une affiche qui avait été apposée sur la porte d’une technicienne du CIUSSS, membre de l’APTS, pour indiquer qu’elle était également agente de liaison du syndicat.

À la base, ce sont des agents de liaison de l’APTS qui, à la fin de l’année 2024, avaient demandé à l’organisation syndicale de prendre des mesures afin qu’ils puissent être plus facilement identifiés par le personnel.

L’organisation avait donc fait faire des affiches indiquant «Votre syndicat APTS. Centre-Ouest de Montréal Bonjour! Je suis agent(e) de liaison. Des questions? Contactez-nous». L’affiche incluait les coordonnées des membres de l’exécutif syndical et un code QR permettant d’accéder au site web du syndicat.

L’employeur jugeait qu’il fallait distinguer les fonctions cliniques de la technicienne du CIUSSS de ses fonctions syndicales. Il craignait également que des salariés discutent d’enjeux syndicaux avec l’agente de liaison, dans son bureau et durant ses heures de travail.

L’APTS avait soutenu que le babillard mis à la disposition du syndicat se trouvait dans un couloir peu fréquenté, ce qui compliquait ses communications avec ses membres. L’Alliance avait ajouté que, même si la convention collective prévoyait qu’un babillard soit mis à la disposition du syndicat, «rien n’y interdit l’affichage à d’autres endroits et rien ne prévoit qu’une autorisation préalable de l’employeur est requise à ce sujet».

Après avoir analysé la preuve, le Tribunal a finalement penché en faveur de l’employeur.

«Force est de constater que la position de l’employeur n’est pas déraisonnable ni farfelue et qu’elle ne peut, dans ce contexte, être assimilée à de la négligence grossière, une imprudence grave ou un aveuglement volontaire», conclut le juge administratif Benoit Aubertin.