Vol historique de sirop d’érable: l’amende à nouveau fixée à 9 millions $
OTTAWA — L’un des hommes derrière le célèbre vol de 2700 tonnes de sirop d’érable à Saint-Louis-de-Blandford, Richard Vallières, est débouté et devra finalement payer une amende compensatoire de 9,1 millions $.
La Cour suprême du Canada a tranché jeudi qu’un tribunal n’a pas la discrétion d’abaisser le montant à payer au seul profit tiré par le contrevenant de son crime, comme l’avait fait la Cour d’appel du Québec dans cette affaire.
«Le fait de départager les revenus et les dépenses du contrevenant dans le but d’établir sa marge de profits reviendrait essentiellement à légitimer l’activité criminelle», peut-on lire dans le jugement rendu de façon unanime.
Les juges ont aussi soulignéque cela irait à l’encontre de l’objectif de dissuasion à récidiver, qui doit cibler «également ses complices potentiels et les organisations criminelles».
«Par la sévérité des dispositions sur les produits de la criminalité, le législateur envoie le message clair que »le crime ne paie pas » et tente ainsi de décourager les individus de s’organiser et de commettre des crimes motivés par l’appât du gain», explique-t-on.
M. Vallières aura 10 ans pour payer l’amende compensatoire, sans quoi il s’expose à six ans d’emprisonnement pour défaut de paiement. L’homme purge déjà une peine de prison de huit ans.
Vol historique
M. Vallièresa été reconnu coupable, en 2016, de fraude, trafic et vol concernant l’imposante quantité de sirop d’érable de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.
La valeur de la marchandise subtilisée est évaluée à plus de 18 millions $, mais l’homme a dit avoir tiré 10 millions $ de la revente et payé ses complices pour se retrouver, au final, avec un profit personnel d’environ un million de dollars.
En première instance, la Cour supérieure du Québec avait déterminé que l’amende compensatoire devait être de près de 10 millions $, mais la Cour d’appel avait revu ce montant à la baisse pour qu’il s’élève à celui de la marge de profit.
La Cour suprême du Canada, qui a entendu la cause en novembre dernier, s’est rangée du côté de l’interprétation de la Cour supérieure. Elle a retranché 828 602,43 $, une somme que M. Vallières devait déjà verser à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec en vertu d’une autre ordonnance.
Le plus haut tribunal au pays devait aussi déterminer si la somme à débourser devait être partagée avec ses complices par risque de double recouvrement. Les juges ont déterminé que la preuve en ce sens était insuffisante.
«Il suffit de constater que M. Vallières n’a pas prouvé en première instance, ni en appel d’ailleurs, qu’il existait un (tel) risque (…) de telle sorte que le juge de première instance n’avait effectivement d’autre choix que de lui infliger une amende à hauteur de ce montant.»