Station touristique Massif du Sud: requête en faillite rejetée

JUGEMENT. La Cour supérieure vient de rejeter la requête en faillite présentée à l’encontre de la Station touristique Massif du Sud (STMS) par le groupe Thirion-Beauregard, propriétaire du terrain depuis novembre 2017.

Dans un jugement de 33 pages rendu le 27 février, la juge Marie-Paule Gagnon reconnaît toutefois que la Station touristique doit payer 46 850,10 $ au groupe en redevances supplémentaires pour les dernières années.

Messieurs Thirion et Beauregard invoquaient une créance de 300 000 $ quant à la redevance annuelle payable aux termes du bail emphytéotique et une autre de 30 000 $ pour l’utilisation de certains terrains pour des fins commerciales. Ils jugeaient finalement la STMS insolvable en ce sens que ses actifs ne suffisaient pas à payer ses passifs, ce que contestait la STMS. La cause avait été entendue en octobre dernier.

La demande pour ordonnance de faillite avait été suspendue afin de permettre la tenue d’un arbitrage entre les parties. Une somme de près de 32 000 $ plus taxes et intérêts avait alors été allouée aux demandeurs. Le Tribunal s’est aussi dissocié de la sentence arbitrale, jugeant ce débat étranger au bail et qu’il ne relevait pas de sa compétence. Le Tribunal évite également de se prononcer sur la solvabilité de la Station touristique et utilise son pouvoir discrétionnaire pour rejeter la demande de mise en faillite.

Dans son argumentation, la juge rappelle que l’interprétation des méthodes de calcul est cohérente avec lesquelles le bail emphytéotique a été conclu, soit entre une société à but non lucratif et une coopérative dans un objectif de développement du secteur. Elle observe également la mise en place d’une structure permettant à la STMS de ne pas payer de redevances additionnelles.

Elle rappelle également que l’entreprise aujourd’hui propriétaire des terrains s’était manifestée dans le but d’acquérir la station de ski à quelques reprises et procédé à des acquisitions de terrains autour de la station. Elle ajoute que des avis de défauts ont été transmis une semaine suivant cette acquisition, notant au passage une détermination à mettre fin au bail emphytéotique par tous les moyens.

Réactions positives

Après un premier coup d’œil sur le jugement au cours du week-end, le propriétaire de la STMS, Alain Contant, se dit satisfait des conclusions. Il préfère toutefois attendre quelques jours avant de commenter en profondeur, n’ayant toujours pas discuté avec ses avocats et obtenu leurs observations. «À prime abord, je suis satisfait, mais c’est une appréciation sommaire. Ça semble toutefois venir dire aux gens ce qui en est. La morale vient dire que des litiges contractuels n’ont pas à être utilisés pour mettre une entreprise en faillite.»

Selon lui, il s’agit d’un autre jugement qui vient clarifier certaines choses. «On sait maintenant qu’il y a une somme à payer et on connait le montant. Si c’est le prix à payer pour que l’on cesse les chicanes, on va prendre notre pilule. Personne n’aime payer dans la vie, mais pour le bien de la région, si ça cesse, ce sera positif.»

L’un des propriétaires des terrains, Louis Beauregard, n’est pas pleinement satisfait du jugement, mais convient lui aussi que les choses sont maintenant plus claires. «Avant tout ce processus, on nous avait dit qu’on ne nous devait pas une cenne et pas de loyer. On n’est pas complètement heureux avec le jugement, cependant ça vient établir que nous avions raison. Nous avions obtenu environ 40 000 $ en arbitrage et maintenant près de 50 000 $, alors c’est établi pour le futur qu’il y a un bail, un loyer et une redevance à assumer.»

Vendra, vendra pas

Un autre volet de la saga fait partie de bien des conversations depuis quelques années déjà, soit la vente de la station de ski à d’autres intérêts. Un groupe de personnes de la région discuterait actuellement de la possibilité de créer une coopérative et des discussions sur différentes formes de transactions possibles de reprise existent, confirme M. Contant. «Ça fait cinq ou six ans que je dis que je veux vendre, mais ce n’est pas toujours facile de vendre quand tu es dans ce que nous étions et quand les choses ne sont pas claires. Les différents jugements que l’on a obtenus font en sorte que tout se précise. Je suis toujours passionné de l’entreprise, mais je vieillis et peut-être que le temps est venu de passer à autre chose dans ma vie.»

Pour l’instant, son attention se porte vers des intérêts de la région. «J’ai toujours tendu la main dans le passé, mais en vain. Je ne cacherai pas que nous avons des conversations avec différents groupes depuis un certain temps. Je cherche des gens de chez-nous d’abord, mais si ça ne fonctionne pas, je vais devoir chercher ailleurs.»

Le Massif du Sud était un joyau qui s’est magané avec le temps et il faut le repolir un peu, ajoute M. Contant, pour employer ses mots. «Au départ, tout était à la montagne. C’est par la suite que ça s’est divisé. Le parc régional s’est développé par la montagne et il y a eu une scission avec le temps et ils se sont établis à côté. J’ai toujours préconisé d’être tous ensemble. Les touristes recherchent des choses au même endroit et au niveau des affaires, c’est ce que l’on imaginait.»

Louis Beauregard croit lui aussi au potentiel immense du secteur. «Le Massif du Sud peut être la «Shining Star» de toute la région, du St-Laurent jusqu’au Maine. C’est un beau spot. Le potentiel est énorme et c’est pourquoi nous avons voulu y investir. Le développement demeure la raison d’être de notre entreprise. On espère le voir un jour.»

Il estime toutefois que tout repose sur la Station touristique qui a toujours d’importantes dettes à assumer. «Le jugement fait état de certaines de ces dettes et des échéances que cela implique. La STMS devra composer avec tout ça et ce ne sera pas simple puisque les sommes sont importantes à certains niveaux.»

La STMS a en effet des obligations avec lesquelles elle devra composer et inscrites dans le jugement, certaines d’entre-elles étant payables au 1er mai 2020. On y cite notamment des honoraires rendus par la firme d’avocats Bernier-Beaudry, de même que des reconnaissances de dettes au propriétaire de la Station, Alain Contant, et au principal créancier de l’entreprise, Placement Sylvain Gilbert, qui détient une hypothèque immobilière de 2,5 M$ et qui viennent à échéance en avril 2021, selon les informations citées dans le document.