Une amende de 45 000$ pour un résident de Saints-Anges

Une amende de 45 000$ pour un résident de Saints-Anges

Le dossier a été étudié au palais de justice de Saint-Joseph

Crédit photo : Archives

JUSTICE. Revenu Québec condamne Yves Fontaine et son entreprise à une amende de 45 000$ dans le cas d’une fraude fiscale.

Le résident de Saint-Anges a plaidé coupable, le 11 octobre dernier au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, relativement à des infractions à la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS).

M. Fontaine et l’entreprise Les puits Fontaine ont reconnu avoir perçu les taxes auprès de leurs clients sans les remettre à Revenu Québec. L’amende de M. Fontaine est de 27 000$ et celle de l’entreprise de 18 000$.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 18 mai 2017. Les accusations avaient été déposées en mai 2018.

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