Des modifications à la loi sur les véhicules hors route

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Par Eric Gourde
Des modifications à la loi sur les véhicules hors route
Des modifications seront bientôt apportées à la Loi sur les véhicules hors route.

MOTONEIGE ET QUAD. Des modifications à la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) permettront dorénavant l’ajout d’un siège d’appoint à une motoneige, puis l’installation d’un système de chenille sur un quad et l’utilisation de certains véhicules côte-à-côte sera également permise.

Un projet de loi en ce sens vient d’être déposé à l’Assemblée nationale par le ministre des Transports, Robert Poëti. L’installation d’un système de chenilles conçu pour la conduite dans des conditions hivernales d’un quad sera permise entre le 15 novembre et le 1er avril. Quant à l’utilisation d’un autoquad (véhicule côte-à-côte), les véhicules d’une largeur maximale de 1,524 m (60 po) pourront circuler dans les sentiers. Les clubs pourront, par une signalisation, permettre la circulation des autoquads d’au plus 1,626 m (64 po).

Autres modifications proposées

D’autres mesures législatives visant à clarifier les règles de circulation lorsque les VHR circulent sur les chemins publics sont également proposées. On remarque l’actualisation des amendes pour qu’elles soient persuasives et la perte éventuelle de point d’inaptitude, l’usage de VHR électriques, l’interdiction de s’agripper, se tenir ou prendre place sur un VHR en mouvement (surf), ainsi que l’application des règles concernant la saisie du véhicule et la suspension de permis des adeptes pris en défaut.

La Loi sur les véhicules hors route a été adoptée en décembre 1996 et a subi diverses modifications au fil du temps pour répondre aux besoins et recommandations formulées par le milieu, les adeptes de VHR, les riverains des sentiers, les associations et les fédérations concernées.

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