Abolition des commissions scolaires: une loi qui sera contestée

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Par Serge Lamontagne
Abolition des commissions scolaires: une loi qui sera contestée
Alain Grenier et Charles-Henri Lecours sont d’avis que la loi 40 sera contestée dès son adoption, sous bâillon ou non. (Photo : La Voix du Sud - Archives)

ÉDUCATION. La loi 40 abolissant les commissions scolaires, qui devait être adoptée sous bâillon ce vendredi 7 février à l’Assemblée nationale, sera assurément contestée.

C’est ce qu’ont souligné les présidents des Commissions scolaires de la Côte-du-Sud et Beauce-Etchemins, Alain Grenier et Charles-Henri Lecours, selon les commissions scolaires et la fédération qui les représente sont prêtes à aller jusqu’au bout dans ce dossier.

Présent à l’Assemblée nationale vendredi matin, M. Grenier n’a pas hésité à qualifier cette journée du 7 février de jour triste pour la démocratie.

«Ce projet de loi, c’est une perte de pouvoir incroyable pour nos régions et c’est poussé personnellement par M. Legault qui est méprisant envers les commissions scolaires. C’est loin d’être tout le monde qui est de son bord», précise-t-il.

La question du faible taux de participation aux élections scolaires représente, conviennent les deux hommes, la principale raison expliquant cette décision gouvernementale. Charles-Henri Lecours déplore surtout le fait que tout n’a pas été fait par le gouvernement pour éviter cela.

«C’était facile pour eux de passer une loi annexant l’élection scolaire aux élections municipales et d’imposer le vote électronique. Un sondage SOM sorti il y a deux ans disait que 68 % des citoyens étaient prêts à voter en même temps au scolaire et au municipal. Si on avait au moins tenté le coup et que ça n’avait pas marché, on aurait pu dire que nous avions tout essayé.»

MM. Lecours et Grenier qualifient également le projet de loi 40 de discriminatoire du fait qu’il préserve les commissions et élections scolaires pour les anglophones, mais qu’il empêche la majorité francophone de s’exprimer et d’élire les personnes qui travailleront au bien-être des enfants qui, ajoutent-ils, feront les frais de cette réforme.

«C’est carrément à l’encontre des pratiques inclusives propres à notre société québécoise et c’est de la discrimination pure», a dénoncé M. Lecours qui ajoute qu’il s’agira d’un argument de poids dans l’argumentaire des commissions scolaires et de la FCSQ.

Large consensus contre le projet de loi

Alain Grenier souligne qu’une majorité d’intervenants émanant du milieu scolaire, que ce soit les syndicats d’enseignants et d’employés de soutien ou les comités de parents, sont contre le projet de loi. Il rappelle que 70 % des mémoires déposés en commission parlementaire, l’automne dernier, étaient contre le projet de loi.

«La majorité des gens était contre et ils vont de l’avant quand même. Lundi matin (3 février), le ministre a déposé 82 amendements à son projet de loi, ce qui fait 167 pages de texte et ensuite, ils nous annoncent le bâillon pour aujourd’hui (vendredi). C’est leur 4e bâillon en 8 mois, on est loin de la démocratie.»

Même si le projet de loi prévoit l’élection de 5 parents au sein des futurs centres de services, contre quatre pour les actuels conseils de commissaires, les deux dirigeants croient que ceux-ci n’auront pas le même impact que les élus siégeant au sein des actuels conseils des commissaires qui, ajoutent-ils, viennent de partout sur le territoire et sont souvent plus disponibles que les parents qui agiront à titre bénévole.

«Ceux qui sont là actuellement sont rémunérés et prennent une part active aux décisions, ce qui ne sera plus avec la nouvelle loi. Il y a une vingtaine d’articles dans celle-ci qui feront en sorte que le ministre décidera de tout ce qui se passe dans nos écoles. Il dit qu’il va donner le pouvoir aux écoles, mais en bout de ligne, c’est lui qui va leur dire quoi faire», mentionne M. Grenier.

«Je ne doute pas que les parents qui vont y siéger feront un bon travail, mais ce sera du bénévolat. Les parents sont des gens occupés et on le voit dans certains conseils d’établissement qui ont de la difficulté à avoir quorum lors de leurs rencontres. Les parents qui seront choisis vont faire leur possible, avec le temps et les pouvoirs dont ils disposeront», poursuit M. Lecours qui est d’avis que le modèle des commissions scolaires, qui peut toujours être amélioré, demeure le modèle idéal.

Alain Grenier et Charles-Henri Lecours sont également d’avis que la nouvelle loi n’apportera aucun gain en ce qui a trait à la réussite des élèves et que cela permettra aux parents d’envoyer leurs enfants dans n’importe quelle école, même celles situées en dehors de leurs territoires respectifs, ce qui en bout de ligne nuira à l’avenir des plus petites écoles et de nos régions.

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9 mois

Le vote électronique ne permet aucune transparence. Ce mode de vote devrait être banni de toutes les élections politiques, professionnelles, etc.
Pour comprendre ce qu’il en est, lire « Le vote électronique est-il transparent, sûr, fiable ? » facile à trouver sur internet (et écrit par un chercheur d’un labo CNRS d’informatique).