Lac-Etchemin coupe de moitié sa taxe d’affaires pour 2021

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Par Serge Lamontagne
Lac-Etchemin coupe de moitié sa taxe d’affaires pour 2021
(Photo : La Voix du Sud – Serge Lamontagne)

ÉCONOMIE. Seule localité de Bellechasse-Etchemins à charger une taxe d’affaires dans le sens littéral du terme, la Municipalité de Lac-Etchemin a décidé de donner un coup de pouce à ses commerces et industries, qui ont connu des temps difficiles en 2020 en raison de la pandémie, en réduisant celle-ci de moitié pour l’année financière 2021.

Lors de l’adoption des prévisions budgétaires en décembre dernier, les élus ont décidé que cette taxe associée à la valeur locative des espaces commerciaux passerait de 4,13 $ à 2,07 $ du 100 $ d’évaluation, ce qui se traduira par un manque à gagner de 71 500 $ pour la municipalité.

Cette mesure s’appliquera uniquement pour l’année en cours et sera réévaluée lors de l’adoption du budget 2022.

Directeur général de la Municipalité de Lac-Etchemin, Laurent Rheault souligne que ce manque à gagner sera compensé à même la contribution versée aux municipalités par le Gouvernement Legault pour compenser les pertes liées à la pandémie de COVID-19.

Pour Lac-Etchemin, cette contribution avoisine les 200 000 $ et servira également à couvrir certaines hausses de coûts, ainsi que des pertes de revenus de location, comme à l’aréna par exemple.

La plupart des municipalités du Québec se sont tournées, au fil des ans, vers le système de taxation à taux varié, abandonnant la traditionnelle taxe d’affaires. La taxation par taux varié implique que le propriétaire d’un bâtiment industriel ou commercial est responsable à 100 pour cent de la taxe foncière associée à son édifice et qu’il refilera à ses locataires, le cas échéant, la partie associée à tout espace commercial loué. Le propriétaire pourra être responsable des pertes ou des taxes impayées en cas de faillite ou fermeture du ou des commerces en question.

Avec la taxe d’affaires, explique Laurent Rheault, le propriétaire d’un bloc ou d’un immeuble commercial va payer sa taxe foncière de base, comme tout le monde, mais les propriétaires de commerces qui louent des espaces à même ces édifices recevront, pour leur part, un compte de taxes distinct basée sur la valeur de la superficie louée. Dans ce cas, les propriétaires des édifices en question ne sont pas responsables  du compte de taxes advenant une fermeture subite ou une faillite de ses locataires, les pertes incombant davantage à la municipalité qui devra tenter de récupérer les sommes perdues.

Si le propriétaire d’un édifice (commercial, industriel ou autre) occupe lui-même l’espace, il devra payer la taxe d’affaires en surplus.

Un système bien implanté

Soulignons que la taxe d’affaires fait partie du paysage commercial de Lac-Etchemin depuis de nombreuses années. Ce sont près de 160 places d’affaires qui sont inscrites au rôle et paient celle-ci, ce qui rapporte un peu plus de 120 000 $ par année à la Municipalité.

« Cela fait 20 ans que je suis ici et on a eu très peu de pertes au niveau de la taxe d’affaires », précise M. Rheault qui ajoute que si celle-ci a toujours été en vigueur dans « l’ancienne ville », son application avait fait grincer quelques dents, après la fusion, chez les commerçants et propriétaires d’entreprises de l’ancienne Paroisse (Sainte-Germaine et la Station), qui ne l’avaient jamais payée.

« C’est la participation des commerces à la vitalité économique de la municipalité. Une fois expliquée, les gens se sont habitués », mentionne-t-il en ajoutant que celle-ci semble être là pour rester. Il a rappelé que le conseil municipal avait, par le passé, déjà étudié la possibilité de passer à la taxation à taux variés, mais n’avait pas retenu cette voie, car il n’y aurait pas eu de gain pour la municipalité.

Abolition du droit supplétif

Une autre mesure adoptée par le conseil municipal, dans le cadre des travaux sur le budget, est l’abolition du droit supplétif qui consistait à imposer un droit maximum de 200 $ notamment en cas de séparation. En 2007, le Conseil en poste avait aboli le droit supplétif lors d’un transfert d’immeuble résultant du décès du cédant ou lors du transfert d’immeuble à ou pour une fiducie.

Le maire Camil Turmel a souligné que cette mesure devrait coûter près de 4 000 $ annuellement à la Municipalité.

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