Aérodrome de Pintendre: la Ville de Lévis déboutée
JUSTICE. La Ville de Lévis vient de subir un revers en Cour supérieure dans ses démarches visant à interdire les activités de parachutisme à l’aérodrome de Pintendre.
Dans sa décision rendue le 21 décembre dernier, le juge Louis Dionne indique que les activités de parachutisme en litige font partie du cœur de la compétence fédérale en aéronautique et que les règlements de la Ville de Lévis prohibant la tenue d’une telle activité constituent une entrave au pouvoir fédéral.
Un centre de formation en parachutisme, Para-QC, a opéré sur le site de l’aérodrome du chemin Ville-Marie à Pintendre de 2012 à 2014. La Ville de Lévis s’est vigoureusement opposée aux activités de l’entreprise après que des voisins se soient plaints du bruit excessif et a distribué des constats d’infraction forçant ses propriétaires à cesser leurs opérations en 2014.
Le jugement stipule que l’aérodrome de Pintendre avait le droit d’ouvrir ses portes à une école de parachutisme. L’aérodrome, son emplacement, l’aéronef, les hangars, le décollage, l’atterrissage et même les formations théorique et pratique sont tous des maillons essentiels et indivisibles de l’aéronautique et de la navigation aérienne peut-on aussi y lire.
En appel ?
La Ville de Lévis songe toutefois sérieusement à contester ce jugement défavorable et a mandaté ses aviseurs légaux d’étudier le sujet souhaitant défendre ses citoyens et clarifier les compétences du fédéral, du provincial et des municipalités en la matière. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont appuyé la ville dans ses démarches dans le passé.