Beaumont: l’émission des permis et des certificats sous la loupe de la CMQ

Eric Gourde 
redaction@lavoixdusud.com

Beaumont: l’émission des permis et des certificats sous la loupe de la CMQ
Certains aspects de la gestion municipale à Beaumont sont étudiés par la Commission municipale du Québec (Photo : La Voix du Sud - Archives)

MUNICIPAL. La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) demande à la Commission municipale du Québec de réaliser un audit concernant la gestion des permis et des certificats, de même que l’application de la réglementation afférente à la municipalité de Beaumont.

L’organisation indique avoir reçu des informations selon lesquelles il y aurait eu du favoritisme dans l’octroi de permis et l’application de la réglementation concernant une propriété en particulier. Elle ajoute avoir observé un non-respect des règles et des pratiques habituelles en lien avec un raccordement aux réseaux d’égout et d’aqueduc.

Les informations portées à la connaissance de la DEPIM indiquent également que la Municipalité de Beaumont, dans un dossier visant le raccordement d’une propriété aux réseaux d’égout et d’aqueduc, n’aurait pas respecté les règles et les pratiques de gestion habituelles en la matière.

Dans un rapport publié le 2 novembre dernier, la DEPIM transmet ce constat, bien que les renseignements obtenus à ce stade-ci du dossier ne permettent pas de démontrer, de façon prépondérante, l’existence de favoritisme. Une enquête sommaire tend tout de même à confirmer plusieurs irrégularités et soulève plusieurs questions en ce qui a trait au respect des règles et des bonnes pratiques de gestion en lien avec l’octroi des permis et des certificats, l’application de la réglementation afférente et la réalisation des travaux de raccordement, particulièrement dans le cas soumis à l’étude de la DEPIM. 

Elle cite, à titre d’exemple, l’absence possible de consultation du comité consultatif d’urbanisme en lien avec certaines demandes de dérogations, le non-respect possible de la superficie et des dimensions d’un bâtiment en zone d’érosion ainsi que le non-respect possible des réserves émises par des rapports d’ingénieurs.

Pour le maire de Beaumont, David Christopher, l’audit doit permettre de démontrer que la municipalité a bien agit dans sa gestion. « Des entretiens ont eu lieu avec des gestionnaires de la municipalité. Le propriétaire concerné a eu la permission de faire certains travaux et d’engager des ingénieurs. Il a obtenu les autorisations nécessaires, alors tout est en règle. »

Au terme de l’exercice, le cas échéant, la Commission publierait un rapport faisant état de ses constats et de ses recommandations.

 

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