Cannabis: un projet de loi harmonisé dans Bellechasse
DROGUE. Un projet de règlement harmonisé encadrant l’usage du cannabis a été déposé mercredi dernier par la MRC de Bellechasse.
Globalement, le règlement s’inspire de la Loi provinciale encadrant le cannabis qui interdit actuellement de fumer du cannabis dans tous les lieux publics, comme dans le cas du tabac. Ces lieux publics comprennent notamment les bâtiments et terrains municipaux, sauf les trottoirs, parcs et lieux extérieurs où se tiennent des événements publics tels qu’une fête ou un festival.
La MRC de Bellechasse a discuté du sujet avec la Sûreté du Québec pour en venir finalement à un document qui pourrait servir les municipalités dans leur réflexion. Celui-ci sera remis au directeurs généraux des municipalités qui le transmettront à leur conseil respectif.
Le corps policier a souhaité y ajouter un élément relatif aux établissements scolaires où les distances relatives aux établissements publics ne peuvent être les mêmes.
Des mesures concernant l’affichage et les amendes prévues pour les contrevenants sont dans le projet de règlement qui sera éventuellement étudié par les conseils des 20 municipalités de la MRC.