Enquête contre un conseiller de Sainte-Claire: la CMQ dépose son rapport
MUNICIPAL. La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec a remis, au cours des derniers jours, le rapport de son enquête portant sur un conseiller municipal de Sainte-Claire qui aurait outrepassé les droits associés à sa fonction d’élu municipal en causant de l’ingérence dans les affaires de la municipalité.
Dans son rapport, la commission souligne qu’elle avait reçu des informations à l’effet que des actes répréhensibles avaient été commis à l’égard de la municipalité de Sainte-Claire par le conseiller du district 5, Gaston Fortier (son nom n’est toutefois pas son nom dans le rapport) à l’effet que celui-ci se serait arrogé des fonctions dévolues aux employés municipaux « en intervenant de façon répétée auprès d’employés, de partenaires et de citoyens de la municipalité. »
Ces interventions concernaient l’implication non règlementaire du conseiller dans divers dossiers reliés au dépôt à neige et au parc industriel.
Dans le dossier du dépôt à neige, tout d’abord, la preuve a démontré, selon la commission, que M. Fortier est entré en communication à plusieurs reprises avec les partenaires de la municipalité dans ce dossier, qu’il était revenu à la charge à plusieurs reprises sur des sujets ayant fait l’objet de décisions dûment prises par le conseil et qu’il avait, de façon répétée, remis en question la gestion du dossier par la firme d’ingénierie et les employés municipaux et en communiquant avec eux afin de faire modifier le projet autorisé par le conseil.
En ce qui a trait au dossier du parc industriel, la Commission relève que « le mis en cause avait communiqué avec un acheteur potentiel d’un terrain appartenant à la municipalité et qu’au cours de cette communication, il avait laissé entendre que la municipalité souhaitait aménager une partie de terrain à des fins municipales, de sorte que les limites du terrain devaient être modifiées. »
La commission ajoute que M. Fortier avait laissé entendre qu’il agissait au nom de la municipalité alors qu’il agissait de sa propre initiative, qu’il avait ensuite insisté auprès de l’acheteur potentiel pour que celui-ci lui fournisse certains documents.
La commission dit également avoir relevé deux autres occasions lors desquelles le conseiller avait pris l’initiative de communiquer avec des cocontractants de la municipalité pour discuter de soumissions et de projets en cours, ce qu’il n’avait pas le droit de faire.
Avertissements
Une fois mis au fait des agissements de M. Fortier, la mairesse et le directeur général ont communiqué avec lui pour lui rappeler son rôle et ses responsabilités en tant qu’élu municipal, ce à quoi il aurait répondu qu’un conseiller avait le droit de prendre des initiatives et qu’il avait le droit de surveiller l’exécution des décisions du conseil par les fonctionnaires, car il estimait que celles-ci étaient mal exécutées quand il n’était pas là.
Il a aussi affirmé qu’il devait pouvoir communiquer directement avec les chargés de projets externes qui sont les seuls capables d’expliquer les projets et qu’à son avis, la présentation des projets par les fonctionnaires au conseil municipal n’était pas suffisante, puisqu’ils ne maîtrisaient pas bien les domaines d’activités concernés pour les présenter adéquatement aux membres du conseil municipal.
Il a également refusé, indique-t-on dans le rapport d’enquête, d’adresser ses questions à la mairesse puisqu’à son avis, « elle ne maîtrise pas les notions liées aux travaux municipaux. » Il jugeait également que les processus décisionnels dans le monde municipal étaient trop lents comparativement au monde de la construction, dans lequel il avait évolué toute sa carrière.
Solutions proposées
En conclusion, la commission recommande à la municipalité de tenir, avec des représentants du ministère des Affaires municipales et de l’habitation, une séance d’information portant sur les responsabilités respectives des conseillers, de la mairesse et des fonctionnaires, de même que sur le fonctionnement du conseil municipal, en lien avec les enjeux soulevés dans son rapport. Copie de ce rapport devra être déposée lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Invitée à commenter la situation, la mairesse Guylaine Aubin n’a pas voulu en ajouter sur ce cas spécifique, mentionnant toutefois qu’à ses yeux, « c’est toujours déplorable ce type d’enquête pour une municipalité, mais nous avons été proactifs là-dedans, surtout depuis le début de ce nouveau mandat qui s’amorce. On voulait (surtout) s’assurer d’avoir les moyens pour agir et s’assurer qu’il n’y ait pas d’actes répréhensibles de la part des membres du conseil », a-t-elle exprimé.
« Ce qu’il faut retenir de tout cela, c’est que cette enquête touchait les actes d’un conseiller, pas de la municipalité au complet et on m’a reconfirmé qu’aucun blâme n’avait été porté contre la municipalité dans ce dossier, que ce soit son administration ou le conseil, et que la municipalité en a pris acte. »
Pas la première fois
Rappelons que ce n’est pas la première fois que le nom de Gaston Fortier apparaît dans les enquêtes menées par la Commission municipale du Québec. En octobre dernier, peu avant l’élection municipale qui l’a reconduit au poste de conseiller no 5, le nom de M. Fortier est apparu avec celui de 50 autres élus municipaux du Québec visés par la CMQ en raison des manquements à l’éthique dans le cadre de leurs fonctions. Il avait été cité pour des votes tenus en septembre 2021 sur des enjeux concernant des immeubles lui appartenant. Il avait plaidé coupable à deux constats pour ne pas avoir déclaré son intérêt dans ces deux dossiers, tout en réfutant le fait d’avoir quelconque intérêt personnel dans les deux dossiers cités.