La CADMS écope d’une amende de 15 000 $
ENVIRONNEMENT. La Corporation d’Aménagement et de Développement du Massif du Sud (CADMS) a récemment été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses remontant au 20 février 2015.
Le jugement date du 25 septembre 2018 et la plainte provient de la direction régionale de l’Environnement. Celle-ci reproche à la CADMS d’avoir rejeté accidentellement une matière dangereuse dans l’environnement, à savoir des hydrocarbures, et d’avoir omis d’en aviser le ministre sans délai. La Corporation a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $.
Un déversement d’essence accidentel s’était produit à ce moment et avait nécessité une décontamination immédiate. La Corporation avait dû débourser plus de 84 000 $, en plus d’une somme de 50 000 $ provenant de l’assureur à la suite de l’incident.
La population peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.