La MRC de Bellechasse adopte son pacte rural
BELLECHASSE. Les paramètres du pacte rural, du moins pour les deux prochaines années, resteront les mêmes dans la MRC de Bellechasse.
Les élus ont profité de leur séance régulière de janvier pour adopter les modalités de distribution des sommes qui leur sont allouées via ce programme par le gouvernement du Québec. Ainsi, 40 % de l’enveloppe sera vouée aux projets régionaux et 60 % à ceux émanant des municipalités elles-mêmes.
Cette décision des élus d’adopter des modalités pour deux ans seulement s’explique du fait que l’avenir de ce pacte demeure incertain. Le pacte fiscal transitoire pour l’année 2014-15 implique les mêmes montants que l’an dernier alors qu’en 2015-2016, l’enveloppe sera inconditionnelle et aucun paramètre n’y sera inclus. Il reviendra alors à la MRC d’en établir au besoin.
L’enveloppe régionale représentera ainsi 169 800 $ pour chacune des deux prochaines années financières et 254 701 $ serviront à la réalisation de projets locaux. Le pacte rural de 2007 à 2014 comprenait une enveloppe annuelle de base de 424 501 $, plutôt que de 320 460 $, à la suite de l’octroi d’un montant supplémentaire de 728 264 $ sur sept ans, tenant compte de la présence de municipalités dévitalisées sur le territoire.
Toujours en ce qui a trait à l’enveloppe locale, les maires de la MRC ont convenu d’octroyer aux municipalités ayant un indice de développement négatif (Armagh, Buckland, Saint-Léon, Saint-Nazaire, Saint-Nérée, Saint-Philémon et Saint-Raphaël) un montant de 28 360 $ sur deux ans contre 23 914 $ sur deux ans pour les 13 autres, respectant ainsi le principe du pacte précédent.
La MRC avait toutefois l’obligation de consacrer une partie des sommes à des projets régionaux puisque les dirigeants de la MRC s’étaient déjà engagés, avant les fêtes, d’affecter 93 202 $ à l’embauche des agents ruraux œuvrant au CLD de Bellechasse. Cette somme représente près de 22 % de l’enveloppe régionale.
Rappelons que la majeure partie de l’enveloppe du pacte rural 2007-2014 de la MRC de Bellechasse dédiée aux projets régionaux, soit 950 000 $, avait été investie dans la réalisation de la Cycloroute de Bellechasse. Les 150 000 $ restants ont servi à la réalisation d’autres projets régionaux. Pour le prochain exercice, ceux-ci seront vraisemblablement inspirés des résultats de la planification stratégique réalisée au cours des derniers mois.