La Municipalité régionale de comté de Bellechasse condamnée à une amende 5 000 $

La Municipalité régionale de comté (MRC) de Bellechasse, qui exploite le lieu d’enfouissement technique situé à Armagh, a récemment reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise en vertu du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

Ce plaidoyer de culpabilité fait suite au défaut de l’opérateur du lieu d’enfouissement technique de recouvrir les matières résiduelles d’une couche de sol ou d’un autre dispositif approprié à la fin de la journée, tel que le prescrit l’article 41 du Règlement.  Suite à cette infraction qui a été constatée au mois d’août 2008 par des inspecteurs du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, et au plaidoyer de culpabilité enregistré par la MRC de Bellechasse en octobre dernier, cette dernière devra verser une amende de 5 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

Le recouvrement des matières résiduelles d’une couche de sol ou d’un autre dispositif approprié à la fin de la journée est fait dans le but de limiter le dégagement d’odeurs, la propagation des incendies, la prolifération d’animaux ou d’insectes et l’envol d’éléments légers.