La Station touristique Massif du Sud toujours en défaut
SOCIÉTÉ. La Station touristique Massif du Sud n’a toujours pas acquitté les sommes qu’elle doit à la municipalité de Saint-Philémon en taxes municipales impayées, malgré un jugement rendu le 14 mars dernier.
La localité exigeait un paiement rapidement et avait fixé l’échéance à vendredi dernier en raison des sommes importantes impliquées et du dépassement évident des délais applicables. La réclamation visait les exercices financiers des années 2012 à 2015 auxquels s’est ajouté celui de 2016, depuis quelques jours.
Dans son jugement, le juge Patrick Simard de la Cour municipale a condamné la Station touristique à payer un montant de 417 474 $ en capital, un montant de 95 961,65 $ en intérêt ainsi qu’un montant de plus de 6 000 $ en pénalités.
Pas le choix
C’est en décembre 2014 que la municipalité de Saint-Philémon a choisi de prendre les grands moyens pour que la Station touristique Massif du Sud régularise sa situation relativement au paiement de ses taxes municipales et de lancer une procédure en réclamation de taxes. «Le problème avec la Station touristique, c’est que c’est une grosse partie des taxes que l’on peut percevoir. La municipalité doit entretemps composer avec ce manque à gagner. Ce n’est pas comme si c’était une résidence uniquement, c’est l’ensemble», avait fait valoir le maire Daniel Pouliot à ce moment.
Ce dernier estime toujours qu’il sera plus facile d’avoir une entente avec la Station touristique, maintenant que ce jugement est rendu. «On ne sait trop ce que pensent les propriétaires à l’heure actuelle. On ne peut pas laisser filer ça, car aucune entente ne semblait possible et on aurait dépassé le délai de prescription qui est de trois ans. On ne peut pas non plus juger à la pièce chacun des terrains puisqu’il y en a près de soixante. On se doit d’y aller sur l’ensemble», indique le maire Pouliot dont le conseil doit étudier la question lors de sa séance de lundi.
Notons que le jugement n’a aucune incidence sur le litige toujours en cours entre la Station touristique et les MRC de Bellechasse et des Etchemins sur l’utilisation des terres publiques. Les parties sont toujours en entente d’un jugement dans ce dossier, les plaidoiries ayant été présentées devant la Cour supérieure les 23-24 et 25 février dernier.