L’Assemblée Vie nouvelle déboutée
SAINT-MALACHIE. L’Assemblée Vie nouvelle Beauce-Bellechasse a été déboutée devant la Commission municipale du Québec qui a refusé une demande de reconnaissance qui l’aurait exemptée de payer des taxes municipales sur un édifice, l’ancienne salle O’Farfadet de Saint-Malachie, dont elle est propriétaire depuis le 24 novembre 2014.
Le 8 mars dernier, l’organisation religieuse avait déposé une demande en ce sens devant la commission qui a entendu la cause le 15 juillet à Sainte-Marie en présence de Jean-Yves Marleau, pasteur et secrétaire-trésorier de l’organisme. La municipalité, qui n’était pas présente à l’audience, avait déjà informé la commission, le 10 juin, qu’elle s’en remettait à sa décision.
Dans son jugement rendu public le 24 juillet, la juge Sandra Bilodeau a rejeté la demande en soulignant que certaines conditions prévues aux articles 243.5 à 243.8 de la Loi sur les corporations religieuses, en vertu de laquelle la requête avait été déposée, n’étaient pas remplies. Dans sa preuve, la demanderesse avait expliqué qu’elle y tenait des activités essentiellement religieuses s’adressant à des personnes pratiquant la religion évangélique, ajoutant que celles-ci étaient exercées dans un but non lucratif et que les membres n’en retiraient aucun avantage personnel.
Outre les activités à caractère religieux (louanges, chants, partages sur la bible et témoignages) qui ont lieu le dimanche, l’Assemblée vie nouvelle y tient aussi de cinq à six concerts Gospel annuellement, ainsi que des conférences. Elle y prépare des paniers de Noël pour les démunis en plus de louer la salle pour divers événements familiaux ou autres, en plus de faire des dons à certaines organisations.
La personne morale dont la demande a été refusée ne peut la présenter à nouveau dans les cinq ans suivant ce refus, à moins que de nouveaux éléments entrent en jeu. «On nous avait prévenus, avant la tenue de l’audience, que la demande serait rejetée, car nous ne l’avions pas bien remplie. Nous allons refaire nos devoirs et revenir de la charge éventuellement, car c’est important pour nous», souligne M. Marleau.
Soulignons que le bâtiment et le terrain, situés au 677, route Henderson à Saint-Malachie, sont évalués à 162 400 $ et que le compte de taxes s’élève à 2 873,15 $ en 2015.