Le MAPAQ révoque le permis de l’Escouade Canine MRC

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a confirmé par courriel au journal avoir annulé le permis d’opération de l’Escouade Canine MRC à Beauceville. Le MAPAQ a refusé de commenter davantage cette révocation alors que le dossier est toujours judiciarisé. 

Le ministère explique dans ce même courriel pouvoir suspendre, annuler ou refuser de renouveler un permis après avoir notifié par écrit au titulaire le préavis prescrit par l’article 5 de la Loi sur la justice administrative et lui avoir accordé un délai d’au moins dix jours pour présenter ses observations.

Les motifs expliquant cette décision sont le non-respect des conditions au permis, des infractions à la loi ou à ses règlements, des transgressions répétées à la loi, ou des condamnations pour des infractions liées au Code criminel relativement à la façon de traiter les animaux, à moins qu’il n’en ait obtenu le pardon.