Le ministère des Affaires municipales au pilori
LES ETCHEMINS. Aux prises avec une importante problématique de dévitalisation, la MRC des Etchemins accuse le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) de freiner son développement en bloquant des projets résidentiels dans des zones de villégiature de son territoire.
La MRC s’élève devant le refus de certains fonctionnaires du ministère d’ajouter dans un nouvel îlot déstructuré à son schéma d’aménagement, celui du Lac-à-Pierre, en prétextant qu’il y a trop de terrains consacrés à la villégiature sur le territoire etcheminois.
Les propriétaires actuels de ce secteur, qui chevauche les territoires de Saint-Luc et de Sainte-Justine, disposent de toutes les autorisations nécessaires de la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ). Cette situation déçoit les élus qui solliciteront une rencontre avec la députée-ministre Dominique Vien.
Devant les maires présents à la séance du 14 octobre, l’aménagiste Yvon Lacombe a brossé un tableau du dossier qui, a-t-il avoué, commençait à l’exaspérer. Il a rappelé que le Lac-à-Pierre est identifié comme secteur de développement depuis plusieurs années, celui-ci ayant même été reconnu par le ministère en 2006. Celui-ci se trouvant en zone agroforestière, diverses autorisations permettant la construction domiciliaire ou de chalets ont été obtenues auprès de la CPTAQ en 2008 et en 2012.
Les propriétaires actuels, qui ont acquis ce développement en 2012, ont dû faire clarifier la situation après avoir commencé à vendre un certain nombre de terrains. «Les promoteurs ont appris de leur notaire qu’il existait une autorisation leur permettant de vendre sept terrains pour la construction de chalets et d’utiliser un autre pour la construction d’un chalet d’accueil servant à l’ensemble de ces villégiateurs. Il leur a toutefois dit qu’ils ne pourraient pas vendre 22 terrains, comme ils le souhaitaient, car ils ne disposaient pas des autorisations permettant d’ajouter 14 terrains supplémentaires», précise M. Lacombe dont les interventions rapides auprès de la CPTAQ ont permis de dénouer le dilemme des promoteurs, du moins en partie.
«Pour que l’îlot déstructuré devienne applicable, la CPTAQ nous dit de l’ajouter dans notre schéma d’aménagement et c’est là que ça bogue au ministère. C’est certain que si je n’avais pas à inclure cela dans mon schéma, cela fait longtemps que ce serait réglé», signale l’aménagiste.
Des démarches incessantes
Yvon Lacombe précise qu’il existe actuellement 90 secteurs de développement comme celui du Lac-à-Pierre, sur le territoire des Etchemins. Chacun a une capacité moyenne de quatre à 12 terrains, contre 37 pour le Lac-à-Pierre. Les promoteurs actuels entendent toutefois se limiter à 21 terrains qui ont tous une façade sur le lac. À la demande des fonctionnaires du ministère, M. Lacombe a procédé à l’inventaire des chalets et résidences secondaires construits au cours des 15 dernières années, en plus de porter de 250 à 140 le nombre de terrains disponibles dans les 13 secteurs identifiés pour la villégiature. «On nous demande d’en enlever 12 autres. Et cela ne nous donnera pas plus le droit d’ajouter les 14 terrains supplémentaires au Lac-à-Pierre.»
Exaspération
Invités à commenter le dossier, les dirigeants de la MRC des Etchemins sont très cinglants envers le ministère des Affaires municipales. «Tout le monde est en attente, que ce soit les municipalités de Saint-Luc et Sainte-Justine et la MRC, sans oublier les promoteurs. Souvent, c’est la MRC qui passe pour la grosse méchante dans un dossier comme celui-là alors qu’au contraire, on veut que ça avance. Ce sont des obligations et des mesures imposées par le gouvernement», rappelle le directeur général de la MRC des Etchemins, Luc Leclerc.
Le préfet Hector Provençal dit également mal comprendre la situation. «On veut amener du monde dans la MRC, mais nous sommes bloqués par le ministère des Affaires municipales. Ça fait au moins six ou sept mois que ce dossier traîne. On espère que Mme Vien nous aidera à régler le dossier, sinon on ira plus haut», conclut-il.
De l’espoir au découragement
Une récente visite au Lac-à-Pierre a permis de constater que deux chalets ont déjà été érigés et qu’un un troisième est en construction. Six terrains ont été vendus et un septième devrait trouver preneur rapidement.
Porte-parole du groupe de propriétaires du Lac-à-Pierre, Mario Lapierre souligne que lui et ses associés sont très déçus de cette situation. «Avoir su tout ce que l’on sait aujourd’hui, on ne l’aurait jamais acheté ce terrain», mentionne-t-il, ajoutant qu’ils ont investi d’importantes sommes dans l’acquisition de ce site et dans le développement de la rue privée qui fera le tour du lac, en plus d’amener la ligne électrique qui desservira le secteur. «C’est certain que si l’on doit se limiter à sept terrains comme c’est le cas aujourd’hui, on risque la faillite», mentionne-t-il avec une certaine tristesse dans la voix.