Les camionneurs artisans exigent l’encadrement du transport en vrac
TRANSPORT. L’Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) a visité les bureaux de circonscription de l’ensemble des députés de la province lundi, exigeant le maintien de l’encadrement du transport en vrac dans les marchés publics.
Dans Bellechasse, une quarantaine de transporteurs se sont déplacés jusqu’à Saint-Malachie pour remettre, à l’attention de la députée Dominique Vien, une lettre expliquant leur sollicitation. À l’image de leurs collègues d’ailleurs en province, ils demandent à ce que les règles sur le courtage en services de camionnage en vrac soient modifiées afin de maintenir, dans les marchés publics, le courtage sans but lucratif et pour que les autorités concernées prennent des mesures immédiates qui feront cesser le courtage illégal sur les chantiers publics au Québec.
«Le 31 mars 2017, notre entente se terminera et le silence du gouvernement en cette matière nous fait craindre le pire. C’est non seulement l’accès aux marchés publics de nos 5 000 membres qui est sur la table, mais aussi l’intégrité du système d’attribution de contrats dans le transport des matières en vrac», a déclaré Gaétan Légaré, directeur général de l’association.
Une absence d’encadrement qui favorise la collusion et la corruption
L’ANCAI justifie les bienfaits de son action en expliquant que depuis le 1er janvier 2012, les entrepreneurs n’ont plus l’obligation d’offrir aux organismes de courtage sans but lucratif la partie des transports qu’ils ne comblent pas avec leurs propres camions. Ils peuvent engager qui bon leur semble. Elle ajoute qu’au lendemain de l’application de la clause modifiée, les premiers actes de courtage illégal ont été observés sur les chantiers du ministère des Transports du Québec (MTQ). Cette clause permet depuis aux entrepreneurs de se donner des contrats de transport de matières en vrac entre eux, ce qui a pour effet de faciliter la collusion et même la corruption, car ces opérations ne sont surveillées par aucun organisme public, telles la Commission des transports du Québec (CTQ) ou la Commission de la construction du Québec (CCQ).
L’ANCAI à la commission Charbonneau
Lors de son passage devant Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, l’ANCAI a également mis en lumière comment le camionnage en vrac laissé sans surveillance a permis à des entrepreneurs et à des courtiers à but lucratif de créer une économie souterraine en plus de blanchir de l’argent pour effectuer des transactions dénoncées à maintes reprises devant la commission Charbonneau.
«Lorsqu’un entrepreneur a besoin de transport par camion, il peut faire affaire avec nous, sauf qu’il existe des systèmes de courtage sans permis et il y a une absence de surveillance et de règles à respecter pour cette façon de faire. Dans ses conclusions, la commission dit qu’il se doit d’y avoir des méthodes pour retracer le travail qui a été fait et facturé. Nous avons ce qu’il faut chez nous pour répondre à cette exigence», explique Patrick Brochu, président du sous-poste de l’association pour la région Appalaches.