Les contribuables de la Côte-du-Sud paieront plus de taxes scolaires

Bien que le taux de la taxe scolaire restera inchangé en 2013-2014 à la Commission scolaire de la Côte-du-Sud à .35 $ du cent dollars d’évaluation, les contribuables de son territoire débourseront l’an prochain 12 % de plus pour payer leur compte de taxe scolaire, que l’année précédente.

Cette situation s’explique par une mesure du budget du Québec 2013-2014, déposé à l’Assemblée nationale, par le ministre Nicolas Marceau en novembre 2011. Cette mesure a pour conséquence de réduire de moitié la péréquation additionnelle que le gouvernement accordait depuis 2007 pour compenser les hausses de la valeur foncière des immeubles. En d’autres mots, la réduction de taxes scolaires qui figurait sur les comptes de taxes scolaires des contribuables sera réduite de moitié.

Ainsi, dans le cas d’une propriété évaluée à 115 833 $ à laquellle s’appliquait le taux maximum de .35 $/100 $ d’évaluation, la facture de 405.42 $ de taxes était réduite de 99.11 $ avec l’aide additionnelle gouvernementale. Comme cette aide additionnelle de 99.11 $ sera réduite de 50 %, ce qui représente une coupe totale de 2 260 000 $ de la péréquation additionnelle versée à la commission scolaire, qui doit aussi composer avec la coupe de 2 100 000 $ imposée pour une deuxième année, ce qui porte à 6 460 000 $ la ponction dans son budget de l’ordre de 100 millions, les commissaires dans le but de maintenir un budget équilibré ont décidé de couper en partie dans les services de l’organisation, d’approprier le maximum de 10 % des surplus accumulés qui est autorisé (800 000 $) et de faire éponger par les contribuables de la Côte-du-Sud la coupe de 50 % de la subvention de péréquation additionnelle.

En prenant une telle décision, la commission scolaire agit en tant qu’organisme responsable pour le maintien de la qualité des services éducatifs offerts aux élèves et qui ont fait leur preuve comme le démontre son taux de persévérance scolaire de 89 %, parmi les meilleurs à Québec.

Beauce-Etchemins réfléchit

Dans le cas de la C. S. de la Beauce-Etchemins, les commissaires n’ont pas encore statué sur les moyens qu’ils prendront pour éponger les 3,2 millions de $ de coupe dans la subvention gouvernementale de péréquation additionnelle.