Les MRC de Bellechasse et des Etchemins ont gain de cause…. en partie

TRIBUNAL. Les MRC de Bellechasse et des Etchemins, ainsi que la Corporation d’aménagement du Massif du Sud (CADMS) ont finalement gain de cause dans le conflit les opposant à la Station touristique Massif du Sud relativement à l’utilisation des terres publiques. Elles devront toutefois assumer les frais de cour de la Station dans cette affaire.

Dans son jugement publié en fin de journée mercredi, la juge Alicia Soldevila de la Cour Supérieure dit sommairement que la Station touristique Massif du Sud ne détient aucune autorisation du ministère des Ressources naturelles ni des deux MRC pour l’exploitation d’activités récréotouristiques en dehors des limites qui lui avaient été consenties en 1997 et qu’elle ne peut prétendre à aucun droit sur les terres de l’État situées dans le parc régional.

Elle réfute également les prétentions de la Station touristique qui estimait détenir un droit superficiaire sur les sentiers qu’elle aurait construits et exploités sur les terres de l’État. Or, ce droit ne lui est pas accordé puisqu’il ne lui avait été accordé par le Ministre au préalable. Ainsi, la Station ne pourra poursuivre ses activités sur les sections des sentiers qu’elle utilise où elle n’a pas d’autorisation et indépendamment du fait qu’elle ait construit ou entretenu des sentiers.

Le Tribunal a aussi estimé que la Société de gestion du parc et la CADMS avaient obtenu en 1991 les autorisations nécessaires du ministère relatives aux sentiers qui se trouvaient sur les terres de l’État, alors même que la Station touristique en assurait l’entretien et l’exploitation. Le modus operandi est demeuré en vigueur et était satisfaisant pour les deux parties jusqu’à la naissance du conflit peut-on lire dans le jugement.

Coopération puis entêtement

La Cour condamne toutefois les MRC de Bellechasse et des Etchemins, ainsi que la Corporation d’aménagement Massif du Sud (CADMS) à payer les frais de justice de la Station touristique estimant que si elles avaient exercé leurs droits dans un esprit de coopération et d’équilibre, comme c’était le cas jusqu’en 2012, le débat n’aurait pas pris l’ampleur qui lui a été donnée. Dans son jugement, la juge Soldevila estime que les défenderesses se seraient entêté à maintenir une position déraisonnable sur la portée des baux en vigueur.

La Cour observe que la Station touristique a été écartée des prises de décision concernant un aspect primordial de son offre de service depuis plus de 25 ans, soit le ski de fond et la raquette, malgré sa contribution significative, ses investissements importants au développement du parc régional et sa totale collaboration avec la CADMS depuis le début de son développement.

Elle ajoute que la CADMS n’aurait possiblement pas repris ces activités si les MRC ne lui avait pas délégué la gestion du parc en la munissant d’un budget extraordinaire. Elle consent également que les actions concertées des MRC et de la CADMS, bien que s’inscrivant dans les limites de leur pouvoir, ont pu avoir des répercussions économiques importantes sur la Station touristique.

Le jugement fait aussi état que les MRC avaient choisi un affrontement ouvert et radical en tentant de faire interdire toutes les activités autre que le ski alpin qui s’étaient développées au fil des ans sur le territoire des baux concédés.

Bref historique du conflit

Le Tribunal devait déterminer quels étaient les droits de la Station touristique Massif du Sud sur les terres de l’État et sur les terres consenties à la CADMS qu’elle utilisait depuis 1990 pour principalement exploiter des sentiers de ski de fond et de raquette l’hiver.

En juin 1998, l’Assemblée nationale adoptait une loi d’intérêt privée où elle accordait aux MRC de Bellechasse et des Etchemins le droit de confier à un organisme à but non lucratif l’organisation, la gestion et l’exploitation du Parc Massif du Sud.

Le 7 novembre 2001, le ministère des Ressources naturelles (MRN) et d’autres ministères concluaient avec les deux MRC une entente générale pour l’exploitation du site puisque celui-ci se situe majoritairement sur des terres du domaine de l’État.

C’est en 2012 que le conflit entre les deux entités s’est envenimé après que la CADMS ait décidé de reprendre la gestion des opérations hivernales et l’exploitation des opérations de ski de fond. La Station touristique avait entretemps développé une offre d’activités parallèles au ski alpin grâce à un bail consenti par le MRN en 1997 et s’appuyait sur ce document pour légitimer son droit d’offrir ces activités. Les deux parties se sont ainsi engagées dans un bras de fer qui a mené à cette confrontation devant la cour.