Lieu d’enfouissement: Armagh souhaite revoir le protocole d’entente
MATIÈRES RÉSIDUELLES. La municipalité d’Armagh souhaite que la MRC de Bellechasse accepte une révision du protocole d’entente relatif à l’exploitation du lieu d’enfouissement technique de la MRC, situé sur son territoire.
Le conseil municipal d’Armagh a adopté une résolution en ce sens lors de sa séance régulière du 5 décembre dernier jugeant l’entente désuète et souhaitant entamer des discussions en ce sens.
Le maire de la localité, Sarto Roy a illustré la situation devant ses collègues de la MRC mercredi soir dernier et a dit souhaiter connaitre les modalités requises pour entreprendre une possible révision. «C’est un protocole qui date de plusieurs années et qui tient sur une page et quart, dans lequel on indique qu’Armagh doit promouvoir l’agrandissement du site. C’est un peu difficile pour nous. On reçoit maintenant les déchets provenant de 33 localités alors qu’au début, c’était beaucoup moins que ça.»
Selon M. Roy, d’autres municipalités ont aussi avantage à voir le protocole être revu. «Tous les camions qui amènent les déchets ont à circuler sur le rang 8 qui touche aussi les localités de Saint-Damien, Saint-Lazare et Saint-Nérée. Des résidus se sont retrouvés dans la rivière du Sud dans le passé et celle-ci est importante également dans d’autres municipalités que la nôtre.»
Pas seulement une question d’argent
Le protocole entre la municipalité et la MRC date d’octobre 1997. Les compensations versées à la municipalité d’Armagh sont basées selon la population des 33 municipalités qui bénéficient du service d’enfouissement au LET et selon la variation annuelle de l’IPC qui est prévue à l’entente. La localité a ainsi reçu un peu plus de 90 000 $ en 2017 et devrait percevoir environ 92 000 $ en 2018 pour des versements frôlant les 1 500 000 $ depuis la signature du document.
Le maire Roy a toutefois insisté pour dire qu’une éventuelle renégociation ne porterait pas uniquement sur les redevances. «On est pris avec, il faut vivre avec et on va le faire du mieux que l’on peut. On pense que le montant que l’on nous accorde n’est pas suffisant, mais ce n’est pas uniquement ça. Le lieu d’enfouissement technique étant situé à Armagh, pour nous ce sont des terrains qui sont contaminés et lorsque la MRC quittera ce lieu, ils seront inutilisables. Chaque fois que la MRC ouvre une nouvelle cellule, la municipalité n’est pas consultée. Cela aussi pose problème.»
Le préfet de la MRC de Bellechasse, Clément Fillion, a indiqué que la municipalité devra déposer une demande par écrit qui sera éventuellement étudiée par le comité administratif de la MRC. «Avant qu’il y ait des discussions, il y a un protocole qui est en vigueur à l’heure actuelle. Selon le conseil de la MRC, ce protocole est toujours valable alors présentez-nous une demande formelle qui nous indiquera qu’est-ce qui ne va pas. Pour négocier, il faut qu’il y ait quelque chose sur la table», a-t-il répondu à M. Roy lors de la séance.