L’UPA de Bellechasse aussi surprise de l’orientation de la CPTAQ

DÉVELOPPEMENT. Le syndicat local de l’UPA dans Bellechasse a aussi été surpris du peu de positif issu d’une récente orientation préliminaire de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)

Le président du Syndicat, William Lemelin, avoue avoir été surpris de l’orientation, particulièrement où les demandes des municipalités ne visent pas nécessairement des besoins de développement. Le territoire agricole était même gagnant dans certains cas selon lui. «Il y a des ajustements techniques qui ont carrément été refusés et on se demande un peu pourquoi. On comprend les municipalités là-dedans, car il y a des choses qui semblaient évidentes. À Saint-Damien par exemple, un dossier vise simplement un ajustement pour la route 279. Difficile de comprendre pourquoi c’est refusé.»

Sur d’autres demandes toutefois, l’orientation préliminaire n’a surpris personne. «Certaines municipalités avaient déjà de l’espace avec lequel travailler sur leur périmètre urbain existant. Nous les avions prévenus de la possibilité que ce soit rejeté.» Les interventions de la Région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec ont toujours leur place dans un contexte d’étalement urbain selon le responsable de l’aménagement du territoire à l’UPA Chaudière-Appalaches, Sylvain Milot. «Saint-Henri et Beaumont sont autour d’un dynamisme agricole. Le développement résidentiel en ville a un effet indéniable sur le reste.»

M. Lemelin précise que les avis émis par l’UPA locale ne s’opposaient pas aux demandes des municipalités, mais à certaines conditions. «Les demandes initiales ont été amenées au Comité consultatif agricole. Nous avons émis des recommandations sur ces demandes et, pour la plupart des cas, suggéré des baisses par rapport à ce qui était souhaité et souvent en lien avec une certaine densité de logements par rapport à l’hectare. Sur les terres en friche, il y avait également des compensations suggérées», précise-t-il.

La CPTAQ a certaines exigences aussi, tout comme le ministère des Affaires municipales fait valoir Sylvain Milot. «Tout comme nous, la CPTAQ ne veut pas nécessairement voir les municipalités faire des demandes d’exclusion et les revoir peu de temps après pour d’autres demandes parce qu’elles ont rempli leur périmètre urbain trop rapidement».

Des précisions toutefois

Messieurs Lemelin et Milot ont par ailleurs tenu à revenir sur les propos d’élus de la MRC de Bellechasse, anciens et actuels, qui estimaient que l’UPA locale avait accepté toutes les demandes de certaines municipalités qui souhaitaient entreprendre des démarches d’agrandissement de leurs périmètres urbains. «Il y a peut-être eu des choses qui se sont mélangées. Sur certaines demandes d’exclusion, nous ne faisons qu’émettre un avis, la CPTAQ a la décision finale. Sur tous les dossiers qui concernent l’article 59 de la loi, tout le monde a un droit de véto. Nous sommes là pour faire de recommandations et notre rôle demeure de protéger le territoire agricole», font-ils valoir.

William Lemelin confirme que les discussions entre les parties relatives à la préparation des demandes se sont faites de manière constructive, même si le résultat à la fin semble décevant. «Le travail que nous avions fait a mené à quelquechose et il faut continuer de le faire ensemble. Nous avions trouvé des points d’entente avec plusieurs municipalités sur leurs demandes. Quand le besoin est justifié, par exemple pour l’évolution d’une entreprise, nous n’avons pas de problème avec ça, c’est naturel.»

À celles et ceux qui remarquent une diminution du nombre de fermes depuis les dernières années, Sylvain Milot précise que la production a tout de même augmenté. «313 hectares ont été exclus des zones agricoles à des fins d’urbanisation depuis 1992. En Chaudière-Appalaches, c’est 4 193 hectares qui l’ont été au cours de la même période», précise-t-il.

William Lemelin rappelle que le territoire de Bellechasse est sous le coup d’un moratoire sur les exploitations agricoles depuis 2004, ce qui empêche l’utilisation de certains espaces. «Cela empêche le défrichage pour compenser les pertes de terres que l’on a. Un moratoire est pourtant censé être temporaire et c’est une chose qui occasionne une pression sur le territoire agricole.»

Contextes territoriaux différents

La question est omniprésente dans l’actualité. La loi doit-elle être remise à jour? William Lemelin partage la vision du président national de l’UPA, Marcel Groleau, qui s’affiche en faveur de plus de flexibilité dans certains secteurs. «Il y a deux secteurs dans Bellechasse. Le nord et le sud. La pression sur les terres agricoles n’est pas la même partout. Si nous pouvions avoir une décision régionale tripartite (municipalité, MRC, UPA locale) pour un secteur visé, ce serait quelquechose de valable.»

Il fonde d’ailleurs beaucoup d’espoir sur le prochain Plan de développement de la zone agricole (PDZA), dont les réflexions ont débuté à la MRC de Bellechasse. «Il faut pouvoir vitaliser notre sud, pour peut-être amener des entreprises agricoles de plus petite taille à s’y établir. Les petites entreprises sont quand même favorisées à l’heure actuelle au niveau fiscal. Au syndicat local, on prépare justement quelquechose pour les petites fermes que l’on souhaite inclure au PDZA. On souhaite d’ailleurs y greffer quelques partenaires, c’est prometteur».

Nos deux intervenants insistent sur la nécessité de tracer un portrait de l’activité agricole au niveau de la MRC. «À la suite de ça, nous pourrons prendre des actions. Si les petites fermes ont besoin d’encouragement, on pourra le faire. Sur les terres en friche, on saura où elles sont, qu’elles sont les superficies, et quels sont les moyens que l’on peut se donner pour les remettre en culture. C’est un plan d’action, mais aussi un outil de concertation.»