Oléoduc Énergie Est: une première municipalité s’oppose

SAINT-RAPHAËL. Les élus de Saint-Raphaël s’opposent officiellement à la venue de l’oléoduc d’Énergie Est de TransCanada Pipeline sur leur territoire.

Ceux-ci ont adopté trois résolutions en ce sens lors de leur séance du 2 mars dernier. La première abroge la recommandation favorable accordée au projet et au promoteur, l’an dernier, dans ses démarches auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).

Dans leur deuxième résolution, les élus confirment à l’unanimité leur opposition à la venue de l’oléoduc sur leur territoire, et ce, malgré la promesse de redevances de 100 000 $ à 125 000 $ annuellement. Cet oléoduc doit transiter sur une portion de 9,6 km sur le territoire de Saint-Raphaël, principalement le long des terres agricoles et de la Rivière du Sud. Une soixantaine de résidents sont concernés ou touchés par l’implantation de ce nouvel équipement devant transporter le pétrole albertain vers les Maritimes.

Les élus ont signifié une série de six considérants pour expliquer leur décision, la plupart ayant trait à la sécurité et au manque de garanties en cas d’accident environnemental ou de déversement. «La construction et l’exploitation de pipeline pour le transport de pétrole lourd entraînent nécessairement des risques de déversement et d’autres risques environnementaux pour lesquels la municipalité ne dispose pas des infrastructures et équipements nécessaires», peut-on y lire.

Le conseil reproche aussi au promoteur de n’avoir pas répondu avec diligence aux nombreuses questions soulevées par son projet ni d’avoir fourni de réponses à la satisfaction des élus et des citoyens. Les membres du conseil s’inquiètent aussi du fait que le pipeline devra franchir plusieurs cours d’eau dont les rivières Boyer et du Sud et du fait que celui-ci s’approchera à moins d’un kilomètre des sources d’eau potable de la municipalité et de certains citoyens qui se trouvent en terrain humide.

Dans sa résolution, la municipalité déplore aussi le fait que TransCanada «n’a pris aucun engagement relativement au retrait de ses installations et à la remise en état des sols en cas d’abandon du pipeline ou de cessation de son exploitation. Le manque d’information et l’absence de documentation en français sur ce projet, à l’Office national de l’énergie, sont d’autres considérants apportés par les élus qui ont aussi adopté une résolution demandant au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de mener une consultation publique sur ce projet, et ce, même si celui-ci est assujetti à l’Office national de l’énergie.

Décision appréciée

Porte-parole des propriétaires terriens touchés par le passage de l’oléoduc sur le territoire de Saint-Raphaël, Karine Audet se réjouit de cette décision des élus qui, selon elle, va dans le sens des interventions que les propriétaires terriens mènent depuis le dévoilement du projet en 2013.

Elle ajoute qu’une nouvelle association regroupant les propriétaires touchés par ce projet de pipeline a été formée et que ceux-ci entendaient faire reconnaître leurs droits à être entendus, notamment auprès de l’office de l’énergie à qui un financement pourrait être demandé.

Peu d’opposition ailleurs

Pour le moment, la municipalité de Saint-Raphaël semble être la seule, dans Bellechasse, à vouloir s’opposer officiellement au projet d’oléoduc. À Saint-Charles et La Durantaye, où celui-ci doit également passer, les élus avaient déjà donné en 2014 une recommandation favorable à la demande de TransCanada présentée à la CPTAQ.

Les élus des deux localités avaient adopté des résolutions demandant à ce que les redevances à être versées annuellement aux propriétaires terriens concernés soient majorées, et ce, à titre de compensation pour la perte de pleine jouissance de leurs propriétés et pour les inconvénients liés à la présence de l’oléoduc.

Les élus de La Durantaye avaient aussi demandé qu’une fois les travaux de construction complétés, la compagnie TransCanada ou quelconque entreprise qui pourrait devenir propriétaire de l’oléoduc en demeure entièrement responsable.