Pas nécessairement la fin pour les CLD
FISCALITÉ. Si l’annonce du nouveau pacte fiscal provisoire entre le gouvernement du Québec et le monde municipal signifie la fin des Conférences régionales des Élus (CRÉ) et le transfert de leurs responsabilités vers les MRC, rien n’est nécessairement scellé en ce qui a trait aux Centres locaux de développement (CLD).
Dans leur annonce d’hier, le premier ministre Philippe Couillard et le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, ont mentionné qu’il reviendra à chaque MRC de décider du maintien de leur CLD, ou de son intégration au sein-même de leur structure. «La nouvelle gouvernance prévoit aussi l’exercice, par les MRC, des compétences en matière de développement économique local et de soutien à l’entrepreneuriat. Elles n’auront plus l’obligation de déléguer à un CLD l’exercice de cette compétence», écrit-on dans le communiqué gouvernemental.
Dans Les Etchemins, tout porte à croire que le CLD poursuivra ses activités, mais à un niveau moindre en raison des importantes coupes budgétaires annoncées par le gouvernement. Les maires qui font partie du comité administratif ont déjà signifié leur volonté de maintenir leur CLD. La question sera débattue lors d’une assemblée spéciale extraordinaire du conseil des maires qui aura lieu le mercredi 12 novembre, à 19 h, à la salle du conseil municipal de Sainte-Rose. Cette rencontre sera suivie de la séance de préparation du budget de la MRC, qui sera adopté en assemblée régulière le 26 novembre.
La députée-ministre Dominique Vien rencontrera d’ailleurs les représentants de la MRC et du CLD des Etchemins, vendredi après-midi, pour leur expliquer les tenants et aboutissants de ce nouveau pacte fiscal transitoire qui sera en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2015 et sera remplacé par un pacte à plus long terme en 2016.
Le président du CLD des Etchemins, Roger Gagnon, se réjouit des discussions menées jusqu’ici avec la MRC et se dit confiant de pouvoir maintenir l’organisme en fonction, même si celui-ci sera différent en raison de la coupure de budget de 55 % imposée par Québec. «Il y aura assurément des décisions qui seront difficiles à prendre, surtout au niveau du personnel en place et des services offerts. C’est certain que ce ne sera pas comme avant», mentionne-t-il.
Dans Bellechasse
Le président du CLD de Bellechasse, Yvon Bruneau, est aussi d’avis que le service offert par le CLD, peu importe la forme qu’il prendra, sera différent en raison de ces coupes qui, selon lui, devraient avoisiner les 175 000 $. «Nous avons déjà la chance de travailler étroitement avec la MRC, d’occuper les mêmes locaux et de partager certaines ressources. On sait que l’argent passera par la MRC, comme c’est déjà le cas, mais on va essayer de trouver un mode de fonctionnement qui nous permettra de bien servir nos entrepreneurs», précise M. Bruneau.
Ce dernier ajoute que peu importe la formule qui sera adoptée par la MRC (maintien du CLD ou création d’un service de développement économique), il sera primordial de maintenir la confidentialité entourant l’étude des demandes d’appui financier ou autres, tâche qui incombait au comité d’investissement au sein duquel il était le seul élu.
Un processus de restructuration interne était déjà en cours au sein de l’organisme et M. Bruneau n’est pas encore en mesure quantifier l’impact de ces coupures. «Notre budget de base devrait rester à peu près le même et à part de possibles coupes de personnel, nous serons peut-être obligés de réduire la teneur de certaines des subventions que nous versons aux entreprises», ajoute M. Bruneau.
La question de la survie du CLD de Bellechasse ou de son intégration à l’organigramme de la MRC sera débattue lors de la séance du budget, le 26 novembre prochain.
Pacte fiscal en bref
Le nouveau pacte fiscal transitoire annoncé par le ministre Pierre Moreau comprend des compressions de 300 M$ dans les transferts financiers aux municipalités, dont une baisse de la contribution de Québec dans le remboursement de la TVQ et dans les paiements de taxes pour des édifices publics comme les hôpitaux et les écoles.
Le gouvernement libéral annonce toutefois une bonification de 50 M$ du programme d’aide à la voirie locale pour 2015, le maintien des fonds locaux d’investissement, des pactes ruraux et des agents ruraux, de même que la création d’un fonds de développement des territoires doté d’une enveloppe de 100 M$.