Péréquation municipale: des gagnants et des perdants
MUNICIPAL. Pas moins de 436 municipalités et MRC du Québec bénéficient d’un programme de péréquation provinciale, une enveloppe à partager de 60 M$ qui vise à financer les services des villes dont la richesse foncière est faible. Toutes les municipalités des Etchemins en sont bénéficiaires contre seulement quatre dans Bellechasse soit Armagh, Saint-Raphaël, Saint-Damien et Saint-Nazaire.
Les observations faites par le journal peuvent toutefois surprendre. Si certaines municipalités moins bien nanties reçoivent des sommes appréciables, d’autres dans la même situation bénéficient de sommes dérisoires ou ne reçoivent pas de soutien du tout. Saint-Lazare et Saint-Léon ont perdu ce privilège cette année.
Pour certaines, l’aide de 2016 est supérieure à celle de l’an dernier alors que dans d’autres cas, la somme versée cette année dégringole comparativement à 2015. Les plus fortes augmentations observées sont à Saint-Cyprien, Saint-Louis et Sainte-Sabine. À l’inverse, Saint-Magloire perdra près de 50 000 $ cette année, Saint-Aurélie près de 45 000 $ et Saint-Damien plus de 30 000 $.
Consultez le tableau pour connaitre l’impact de la mesure dans votre localité. Les municipalités absentes du tableau n’ont pas ou ne recevront aucune somme en 2015-2016.
Municipalité / Estimation 2016 ($) — Montant 2015 ($)
Saint-Zacharie 313 404 — 376 250
Saint-Prosper 295 288 — 293 488
Saint-Camille-de-Lellis 193 505 — 189 189
Saint-Cyprien 128 507 — 100 296
Sainte-Justine 120 619 — 111 377
Saint-Louis-de-Gonzague 97 479 — 79 739
Armagh 74 421 — 84 408
Sainte-Sabine 72 125 — 36 639
Saint-Raphaël 44 732 — 63 636
Lac-Etchemin 41 935 — 44 912
Sainte-Rose-de-Watford 40 481 — 37 064
Saint-Magloire 32 901 — 80 571
Saint-Luc-de-Bellechasse 23 146 — 23 674
Saint-Odilon-de-Cranboume 16 940 — 32 222
Saint-Benjamin 13 325 — 11 742
Saint-Damien-de-Buckland 11 865 — 43 294
Sainte-Aurélie 1 941 — 46 209
Saint-Nazaire-de-Dorchester 866 — 1 142
Saint-Léon-de-Standon 0 — 14 864
Saint-Lazare-de-Bellechasse 0 — 6 639
Objectifs et critères
L’objectif du Programme de péréquation municipale est d’aider financièrement les municipalités dont le coût des maisons est moindre ce qui permet d’éviter à celle-ci de recourir à un taux de taxation excessif pour combler la richesse foncière et ainsi pouvoir offrir des services publics comparables aux municipalités dont la valeur moyenne des logements est plus élevée.
Parmi les critères à considérer pour être admissible à la péréquation, les municipalités doivent porter attention à quelques données. La richesse foncière uniformisée (RFU) par habitant ne doit pas dépasser 80% de la médiane provinciale, la valeur moyenne par logement (VML) de la municipalité doit être inférieure à 104 % de la médiane provinciale ou encore ne doit pas dépasser 70 % de la médiane provinciale.
Selon les clauses du pacte fiscal transitoire conclu avec les municipalités, l’enveloppe de péréquation doit demeurer stable à 60 M$ jusqu’en 2019.
(Avec la collaboration d’Ugo Giguère et Bernard Lepage)