Saint-Vallier sommée de réintégrer son ancienne directrice générale

Le Tribunal administratif du Québec ordonne la réintégration de l’ex-directrice générale de la municipalité de Saint-Vallier, Claire St-Laurent, congédiée en juillet 2015.

Dans un jugement rendu le 25 novembre dernier, la juge Myriam Bédard donne 30 jours à la municipalité pour le faire et oblige cette dernière à lui verser toute la rémunération perdue depuis ce temps, en plus de rembourser ses frais d’avocat.

La municipalité avait congédié sa directrice générale, jugeant qu’elle s’était approprié sans droit un montant de plus de 21 000 $ en congés annuels, fériés et maladie en 2013 et 2014. Mme St-Laurent avait dès lors décidé de contester son licenciement, prétextant avoir entre autres reçu l’autorisation de l’ancien maire, Gilbert Vallières, afin de se payer des semaines de vacances et de congés accumulées.

Dans sa décision, la juge indique que non seulement Mme St-Laurent n’avait pas agi illégalement, mais qu’elle avait respecté les obligations imposées en pareilles circonstances, ajoutant que la plaignante avait agi en fonction de ce qui avait été convenu avec le maire de l’époque.

Invitée à commenter cette décision, l’avocate de Mme St-Laurent, Me Micheline Montreuil, a souligné que cette décision pourrait nécessiter des déboursés de l’ordre de 200 000 $ pour la municipalité, «ce qui représenterait une part importante du prochain budget et pourrait se traduire par une hausse de taxes pour les citoyens», craint-elle.

«Cette somme pourrait être encore plus importante si la municipalité devait porter la cause en appel», poursuit Me Montreuil qui ajoute qu’en réintégrant Mme St-Laurent à son poste, la municipalité devra congédier la directrice générale en poste actuellement, ce qui engendrerait des coûts supplémentaires.

L’avocate a souligné que sa cliente tenait à réintégrer son poste qu’elle a dû quitter à regret, d’autant plus que la municipalité ne lui aurait jamais versé d’indemnité de départ. «Quand on leur a parlé de cela, ils nous ont dit qu’il n’en était pas question, qu’elle n’aurait rien, qu’ils allaient mener une guerre d’usure qu’ils allaient remporter. Ce n’est pas le cas, car la juge a donné raison à ma cliente à 100 pour cent.»

Me Montreuil ajoute que sa cliente n’a pas eu de cessation d’emploi ni son dernier chèque de vacances. «Elle a été mise dehors comme une salope et on l’a accusée d’être une voleuse.»

Le conseil sous le choc

Invité à commenter cette décision du Tribunal administratif, le maire Benoit Tanguay a souligné que le conseil était très déçu de ce jugement, ajoutant que la décision de mettre fin au lien d’emploi avec Mme St-Laurent était unanime et n’avait pas été prise à la légère. «Nous avions constaté des irrégularités qui nous apparaissaient sérieuses et on y a réfléchi longtemps. Nous avons suivi rigoureusement les conseils de nos avocats et nous étions convaincus que nous agissions dans les meilleurs intérêts de nos concitoyens, car les faits sont les faits. De toute évidence, ce n’était pas si grave que cela aux yeux du tribunal», précise le maire qui ajoute que le sujet a été discuté en séance de travail lundi soir.

«On comprend mal tout cela, surtout dans une époque où on s’attend à la plus grande des transparences et de probité des administrations publiques. Les conclusions du tribunal lancent un curieux message. Ceci étant dit, on prend acte de la décision et on va y faire face.»

Le sujet sera à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil, la semaine prochaine. M. Tanguay reconnait que la situation est délicate, du fait que le lien de confiance est coupé depuis longtemps.

Les chances que la municipalité aille en appel sont infimes selon lui, surtout devant une décision d’un tribunal spécialisé comme celui-ci. «Il va falloir que les choses se fassent correctement, car il faudra vivre avec cette décision.»