Un futur CPE entre les mains de la CPTAQ
GARDERIE. La municipalité de Saint-Henri s’est récemment adressée à la MRC de Bellechasse pour demander un dézonage de lot situé en zone agricole, espace qui servirait à la construction d’un CPE de 80 places, si la demande est acceptée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) qui a déjà été saisie du dossier dans le passé.
L’organisme a déjà autorisé la chose pour un usage autre qu’agricole, soit pour une quincaillerie, mais pas pour un centre de la petite enfance ou une garderie. Le lot en question bénéficie également d’une autorisation pour l’aliénation et l’utilisation à des fins autres que l’agriculture, soit pour l’implantation de condominiums commerciaux regroupant des commerces, des bureaux administratifs, une clinique médicale et une pharmacie, accordée par le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Pour ajouter au dilemme, le ministère de la Famille a autorisé un projet de Centre de la petite enfance (CPE) de 80 places dans la municipalité de Saint-Henri afin de combler un besoin criant de manque de places en garderie. Après vérification des espaces disponibles à l’intérieur du périmètre urbain, aucun ne s’avère disponible ou approprié aux fins de la demande, ce qui risque de faire avorter le projet de CPE à Saint-Henri.
Pour le maire de la localité, Germain Caron, le dossier tombe dans un vide juridique. » La CPTAQ avait déjà dit non, on ne veut pas dézoner ce terrain-là, sauf pour une quincaillerie ou un condo commercial. Le Tribunal administratif a ensuite dit que l’on pourrait faire une clinique médicale et une pharmacie. Ils ont outrepassé la décision de la CPTAQ. Notre problème est que personne n’autorise une garderie ou un CPE. «
Sa crainte est la suivante, soit qu’une instance hésite à en contredire une autre. » On ne peut pas retourner à la CPTAQ, car ils vont se baser sur la décision du Tribunal administratif. Le premier ministre François Legault a récemment dit que les commissaires pouvaient trancher et utiliser le gros bon sens. Ils ont toujours le pouvoir de dire que si une clinique médicale et une pharmacie ont été autorisées, que nous pourrions faire une garderie également et c’est ce que l’on souhaite. «
La municipalité a déjà obtenu l’accord de la MRC, par l’entremise de son Comité consultatif agricole (CCA). Celui-ci a émis une seule préoccupation, soit le maintien d’une bande tampon advenant l’établissement d’un CPE sur la partie nord du lot visé en raison des autorisations d’épandage de pesticides sur le lot cultivé voisin. Le lot en question est déjà desservi par le réseau d’aqueduc et d’égout municipal.