Amende salée pour un résident d’Armagh

JUSTICE. Un homme d’Armagh vient d’écoper d’une amende de 55 059 $ ayant été reconnu coupable le 28 février dernier dans un dossier de contrebande de tabac.

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Roussillon le 23 novembre 2014, alors que des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule conduit par Jean-Marie Laflamme à Saint-Constant. Ils avaient alors saisi 101 000 cigarettes de contrebande.

La cour avait ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de M. Laflamme, un récidiviste en matière de contrebande de tabac puisqu’il avait déjà été arrêté pour un événement du genre en octobre 2011. Il devra défrayer son amende au cours des 18 prochains mois.

M. Laflamme est l’une des six impliquées dans des condamnations publiées par Revenu Québec relatives à des infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 335 747,05 $, dans des délais variant de 2 à 18 mois. De plus, l’une d’elles a été condamnée à une peine d’emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.