Procès Ovalle Leon: l’arrestation était légale
JUSTICE. La requête d’exclusion de la preuve demandée par la défense dans le procès du Guatémaltèque Pedro-Antonio Ovalle Leon a été balayée de A à Z, le mercredi 17 août au Palais de Justice de Saint-Joseph.
Les points en litige étaient à savoir s’il y avait des motifs raisonnables de croire que l’accusé conduisait en état d’ébriété, si l’ordre de fournir un échantillon sanguin a été donné dans les délais, et si lesdits échantillons ont été pris en violation à son droit d’avoir recours à un avocat.
Brièvement, la juge Rena Émond a statué que la présence de bière dans la camionnette de M. Ovalle Leon, son haleine, ses yeux rougis, sa bouche pâteuse et son attitude tentant vraisemblablement de cacher sa respiration sont bel et bien des motifs raisonnables de croire qu’un crime avait été commis.
Deuxièmement, étant donné les efforts déployés par les policiers pour lui trouver un avocat qui parle espagnol, le délai de plus de cinq heures entre l’arrestation et l’ordre de fournir un échantillon sanguin (plutôt qu’un maximum de trois prévu par la loi) est considéré comme raisonnable dans les circonstances.
«Ils ont usé d’imagination et ont tout mis en œuvre afin qu’il communique avec un avocat le plus rapidement possible», de prononcer Mme la juge. Enfin, puisqu’Ovalle-Leon était en toute connaissance de cause, il a été décidé que ses droits constitutionnels n’ont pas été violés. De plus, les échantillons sanguins médicaux ont été demandés en toute légalité.
Selon Audrey Roy-Cloutier, procureure de la couronne, la décision est une bonne nouvelle, car accepter la requête aurait signifié le retrait de quatre des 18 chefs d’accusation. Me Roy-Cloutier a qui plus est soulevé que la présente cause montre bien à quel point le travail des policiers n’est pas de tout repos.
Rappelons que Pedro-Antonio Ovalle Leon est accusé entre autres d’avoir conduit avec les facultés affaiblies à Scott le samedi 22 août 2015, causant ainsi la mort de Dereck Bolduc-Coulombe de Saint-Lambert-de-Lauzon et de Louis-David Fournier de Saint-Bernard. L’accident a aussi entraîné des blessures sérieuses à Mélinda Guay-Dionne et Gabriel Langlois.
Pour Viky Coulombe, mère de Derek, le soulagement est mince. «Je suis contente de la décision, mais c’était gagné d’avance. On ne peut pas enlever une preuve comme ça», a-t-elle soufflé. Mme Coulombe s’est d’ailleurs dite fâchée de la tentative de la défense et qu’elle compte bien être présente au procès. «Tout ce que je souhaite, c’est que justice soit rendue. J’ai mis un enfant au monde, je vais aller jusqu’au bout avec lui», a-t-elle poursuivi en ajoutant que même si l’accident a eu lieu il y a un an, le vide dans sa maison «va toujours faire mal autant».
Le procès aura lieu entre le 19 et le 21 septembre prochain. Pour le moment, il est prévu que 18 témoins soient entendus, mais il est possible que quelques éléments soient admis par la défense, ce qui viendrait alléger le débat. Les discussions se poursuivent.