Bonnardel présente le projet de loi 50 pour améliorer la réponse aux sinistres
QUÉBEC — Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, veut que les autorités puissent mieux répondre aux sinistres, dans le contexte où les inondations et les incendies de forêt causent de plus en plus de dégâts.
M. Bonnardel a présenté mercredi le projet de loi 50 visant à «favoriser la résilience aux sinistres» notamment en constituant une «réserve d’intervention d’urgence» capable de soutenir les autorités en cas de catastrophe naturelle.
«L’année 2023 a été immensément difficile, a déclaré le ministre Bonnardel en point de presse à l’Assemblée nationale. Les inondations majeures à Baie-Saint-Paul, des feux qui ont duré presque huit semaines, (…) c’est d’être capable de répondre à ça.»
La réserve d’intervention d’urgence sera composée d’un nombre encore indéterminé de personnes, par exemple, des pompiers volontaires, qui seraient rémunérés. Le ministre n’a pas voulu préciser les sommes qui seront allouées à cette initiative.
L’objectif, a-t-il dit, est d’«être capable de supporter la SOPFEU et la Croix-Rouge (…) dans le cas de sinistres majeurs» tout en réduisant le recours aux Forces armées canadiennes. La SOPFEU compte actuellement 250 employés formés pour combattre les incendies.
Si le projet de loi est adopté, la mission et les responsabilités de la SOPFEU seront transférées au ministère de la Sécurité publique, a fait savoir le ministre, qui assure que ce n’est pas un «désaveu».
«Il faut comprendre que la mission première de la SOPFEU a toujours été de sauver la forêt, (…) mais avec les événements des dernières années, (…) cette mission a évolué. Le point le plus important maintenant de la SOPFEU, c’est de sauver des vies», a-t-il expliqué.
Pouvoirs extraordinaires
Le projet de loi 50 accorderait également au gouvernement des «pouvoirs extraordinaires» lui permettant de déclarer l’état d’urgence national, pour une période maximale de 10 jours, lorsqu’un sinistre survient.
M. Bonnardel a reconnu en point de presse que ces pouvoirs extraordinaires sont semblables à ceux donnés par l’état d’urgence sanitaire.
Une municipalité pourrait également déclarer l’état d’urgence sur son territoire, pour un maximum de 10 jours, afin d’ordonner, par exemple, l’évacuation des personnes ou de conclure les contrats qu’elle juge nécessaires.
«On s’est rendu compte que l’état d’urgence qui devait être renouvelé aux cinq jours, ça devenait ridicule, a déclaré le ministre. (En contrepartie), ce qu’on va demander aux municipalités, (…) c’est de donner une reddition de comptes aux citoyens.»
Enfin, les municipalités auraient l’obligation de recueillir des informations concernant les «générateurs de risques» (ex.: produits dangereux dans une usine) sur leurs territoires. L’été dernier, les autorités étaient «mal informées», a déploré M. Bonnardel.
«C’est de se préparer convenablement (…) pour être capable de répondre (…) à ces enjeux qui risquent de nous frapper encore plus fortement dans les prochaines années», a-t-il ajouté.
La dernière mise à jour de la Loi sur la sécurité civile remonte à 2001, à la suite de la crise du verglas et du déluge du Saguenay.