Des accords de confidentialité pour être consultés sur le régime de soins dentaires

OTTAWA — Santé Canada consultera les associations dentaires provinciales qui se sont plaintes d’être laissées dans l’ignorance au sujet du nouveau régime fédéral de soins dentaires – mais seulement si elles signent un accord de confidentialité.

Le ministre de la Santé, Mark Holland, a souligné cette condition dans sa réponse aux associations dentaires provinciales et territoriales, qui ont exprimé le mois dernier de sérieuses inquiétudes quant au manque d’informations des dentistes canadiens sur les aspects critiques du nouveau plan qui devrait être lancé avant la fin de l’année.

Dans une lettre commune envoyée au ministre fédéral de la Santé, les associations ont déclaré craindre que le succès du nouveau plan ne soit compromis «par un manque de consultation significative avec les dentistes que nous représentons — ceux qui sont censés tenir les promesses du gouvernement».

M. Holland a répondu aux associations provinciales et territoriales avec sa propre lettre mercredi, dans laquelle il s’est engagé à dialoguer avec elles.

Il a toutefois indiqué que les associations avaient récemment refusé de discuter avec le gouvernement après qu’on leur eut demandé de garder ces discussions secrètes.

«Un lancement réussi nécessite de communiquer le programme simplement et clairement aux Canadiens, c’est pourquoi nous recommandons que ces conversations se déroulent dans le cadre d’accords de confidentialité jusqu’à ce que les détails soient finalisés», a écrit M. Holland.

Une réunion annulée de manière inattendue

Les 10 associations dentaires provinciales, en plus de celle pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, avaient signé des accords de confidentialité en prévision d’une réunion avec le gouvernement fédéral, a indiqué le Dr Brock Nicolucci, président de l’Association dentaire de l’Ontario.

Il a expliqué que la réunion avait été annulée de manière inattendue et qu’aucune nouvelle date n’avait été fixée. Les associations se sont donc retirées de l’accord.

«Nous n’aurions pas pu parler à nos membres, au public (aux médias) et tenir tout le monde informé. Sans une date de réunion, cela ne nous convenait pas, nous avons donc reculé et annulé notre accord de non-divulgation», a déclaré M. Nicolucci, qui a un cabinet à London, en Ontario.

Il s’est dit heureux de recevoir la lettre du ministre et les associations provinciales et territoriales devront discuter si elles acceptent un nouvel accord de confidentialité en prévision d’une prochaine réunion.

Leur préoccupation, a-t-il déclaré, est qu’avec le nouveau régime d’assurance fédéral qui devrait être annoncé dans quelques semaines, il pourrait être trop tard pour qu’elles puissent apporter une contribution significative.

«Ils arrivent à nous à la dernière minute, alors qu’il ne reste que deux mois. Nous aurions dû être à la table dès le premier jour», a fait valoir M. Nicolucci.

Trois autres groupes dentaires que le gouvernement a consultés sur l’élaboration du régime de soins dentaires, dont l’Association dentaire canadienne, ont déclaré à la Presse Canadienne qu’ils avaient accepté de signer des accords de confidentialité.

Santé Canada a commencé à élaborer un nouveau régime d’assurance dentaire l’année dernière, après que les libéraux ont signé une «entente de soutien et de confiance» avec les néo-démocrates, qui avaient fait campagne sur un tel plan lors des élections de 2021.

L’entente, selon laquelle le parti d’opposition soutient les libéraux minoritaires lors de votes clés à la Chambre des communes en échange d’une action sur les principales priorités du NPD, promet une couverture dentaire pour les familles à revenu moyen et faible.

Le nouveau programme d’assurance devrait être annoncé avant la fin de l’année, mais les réclamations pourraient ne pas être acceptées avant 2024.

Le budget du printemps promettait 13 milliards $ sur les cinq prochaines années pour mettre en œuvre le régime national de soins dentaires, qui, selon le gouvernement fédéral, assurera jusqu’à neuf millions de personnes.

Le gouvernement prévoit commencer par couvrir les personnes non assurées de moins de 18 ans, les personnes âgées et les personnes handicapées dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $.

Dans sa lettre, M. Holland a déclaré que les idées des associations dentaires avaient été entendues et prises en considération tout au long du processus de conception du nouveau régime d’assurance.

Dans une déclaration écrite jeudi, le bureau de M. Holland a affirmé avoir tenu de nombreuses consultations tout au long du processus, avec certaines dans le cadre d’accords de non-divulgation et d’autres non, «en fonction du niveau de détail partagé, y compris les décisions concernant les coûts et les services».

«Cela fait partie de la diligence raisonnable dans l’élaboration d’une politique qui coûtera au gouvernement plus de 13 milliards $ sur cinq ans et aidera neuf millions de Canadiens», ajoute la déclaration écrite.

Le Québec dispose déjà d’un programme de soins dentaires pour les enfants de moins de 10 ans et les prestataires d’un programme d’aide financière. Le gouvernement de François Legault a indiqué qu’il ne voulait pas adhérer au régime canadien et souhaitait un droit de retrait avec pleine compensation financière.