Des améliorations à 11 points d’entrée alors qu’Ottawa répond au rapport Rouleau
OTTAWA — L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a modernisé l’infrastructure de 11 points d’entrée dans le cadre de la réponse du gouvernement aux blocages frontaliers associés aux manifestations du convoi des camionneurs l’année dernière, a déclaré jeudi le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc.
Dans une lettre adressée au premier ministre, M. LeBlanc a fait le point sur les travaux six mois après la présentation des recommandations de l’enquête fédérale sur l’invocation par le gouvernement de la Loi sur les mesures d’urgence.
Le premier ministre Justin Trudeau a invoqué cette loi l’année dernière pour tenter de mettre fin aux manifestations du «convoi de la liberté» qui ont duré des semaines et qui ont bloqué les rues du centre-ville d’Ottawa et plusieurs postes frontaliers.
C’était la première fois que cette loi, qui remplaçait la Loi sur les mesures de guerre, était utilisée depuis sa création en 1988.
Le commissaire Paul Rouleau a publié un rapport final le 17 février, après plus de 300 heures de témoignage, et a fait 56 recommandations sur l’amélioration de la réponse aux urgences d’ordre public à grande échelle.
Après ce «rapport d’étape», M. LeBlanc devrait fournir la réponse complète du gouvernement aux conclusions de M. Rouleau en février 2024.
La sécurité des infrastructures essentielles
Entre-temps, la mise à jour du ministre s’est attardée au travail qui a été entrepris en réponse aux recommandations de M. Rouleau et a souligné les progrès réalisés par son ministère et d’autres pour renforcer la sécurité des infrastructures essentielles.
Il a souligné l’amélioration des infrastructures à 11 postes frontaliers, mais n’a pas précisé en quoi consistaient ces améliorations. Une demande de renseignements supplémentaires auprès de l’ASFC est restée sans réponse dans l’immédiat.
Le ministère de la Sécurité publique prévoit également de revoir sa stratégie relative aux infrastructures essentielles avec l’aide d’autres agences et ministères, a déclaré M. LeBlanc. Les travaux devraient être achevés en 2024.
Cet été, Transports Canada a entamé des discussions avec les provinces, les territoires, les groupes d’entreprises et les organisations autochtones afin de coordonner la manière de gérer les graves perturbations des principales routes commerciales et de transport.
Plus de 15 000 manifestants sont arrivés à Ottawa l’année dernière avec un convoi de camions poids lourds pour protester contre les mesures de santé publique liées à la COVID-19 et s’opposer plus largement au gouvernement Trudeau.
Les manifestants ont refusé de quitter les lieux et ont bloqué les rues du centre-ville et les rues résidentielles pendant des semaines, ce que la police locale et des politiciens ont qualifié d’«occupation illégale» de la capitale.
Des manifestations dérivées ont bloqué les postes frontaliers en Alberta et en Ontario, coupant ainsi d’importantes routes commerciales entre le Canada et les États-Unis.
Bien que les barrages frontaliers aient été en grande partie levés au moment où M. Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, M. Rouleau a estimé que le gouvernement avait eu raison d’utiliser cette loi extraordinaire pour tenter de mettre un terme aux manifestations.
Cependant, les événements qui ont conduit à l’invocation de la loi étaient probablement évitables, a-t-il ajouté.
La Loi sur les mesures d’urgence permet au gouvernement de suspendre temporairement les libertés civiles et la division des pouvoirs en vertu de la Constitution. Elle a été utilisée pendant les manifestations par le gouvernement, les banques et la police pour geler les comptes bancaires des organisateurs et des partisans du «convoi» et interdire aux gens de se rassembler dans les rues d’Ottawa, près du Parlement ou autour des postes frontaliers.
Maintenir la confiance du public
La lettre de M. LeBlanc indique que l’objectif principal de la préparation de la réponse du gouvernement au rapport d’enquête est de «maintenir la confiance du public à l’égard de la capacité des services de police et des différents ordres de gouvernement à collaborer pour assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens, et de nos communautés».
Les recommandations de M. Rouleau comprenaient des améliorations au partage de renseignements et à la communication entre les services de police.
Il a également réclamé des normes à l’échelle du pays sur la manière dont les événements nationaux ou interprovinciaux majeurs sont gérés entre les gouvernements et leurs services de police respectifs.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) réfléchit toujours à la meilleure façon de répondre aux recommandations de M. Rouleau ainsi qu’à celles de la Commission des pertes massives, qui appelaient à une nouvelle approche de gestion de crise à la lumière de la fusillade de masse d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse.
Pendant ce temps, le gouvernement fédéral affirme mener des négociations pour améliorer la coordination avec les provinces, les territoires et les villes.
«Des discussions ont lieu aux tables de consultation fédérales, provinciales et territoriales sur les services de police, la sécurité publique, la justice et le transport pour donner suite aux recommandations dans des domaines de compétence partagée», a déclaré M. LeBlanc dans sa lettre.
Étant donné que certaines recommandations sont spécifiques à l’Ontario, M. LeBlanc a affirmé qu’il avait écrit au solliciteur général de cette province pour avoir une meilleure idée de ce que prévoit le gouvernement provincial.
En réponse à la suggestion de M. Rouleau d’approfondir les recherches sur la cryptomonnaie, qui a été utilisée comme moyen de collecte de fonds pour la manifestation, le ministère des Finances a lancé un examen législatif du secteur financier.
M. LeBlanc a déclaré que le ministère souhaite s’adapter à la «numérisation croissante de l’argent» pour maintenir la stabilité et la sécurité du secteur financier.
Le gouvernement étudie toujours les suggestions de M. Rouleau visant à améliorer la Loi sur les mesures d’urgence elle-même, ainsi que le processus d’enquête qui suivra si la loi est de nouveau invoquée.