Étape importante: les services essentiels définis en cas de grève de la FIQ

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail vient de rendre des dizaines de décisions touchant les services essentiels à maintenir en cas de grève de la FIQ — une étape importante pour la plus grande organisation syndicale d’infirmières au Québec, qui fourbit ses armes, au cas où.

Ainsi, dans les services d’urgence et de soins intensifs, les services devront être maintenus à 100 %, en cas de grève.

Toutefois, dans les services opératoires, les listes approuvées évoquent le maintien de 70 % des services dans la plupart des établissements, et de 80 % dans les centres surspécialisés.

Dans la plupart des unités de soins des hôpitaux, 85 % des services seront maintenus en cas de grève de la FIQ et 90 % dans les CHSLD (Centres d’hébergement et de soins de longue durée).

Cela ne veut pas dire qu’il y aura nécessairement une grève de la FIQ, mais cette étape accroît la pression sur Québec dans les négociations pour le renouvellement de la convention collective de la FIQ. Et cela démontre que la FIQ se prépare, au cas où, en plus d’illustrer sa détermination.

La Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) représente 80 000 infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et perfusionnistes cliniques dans l’ensemble du Québec, soit plus de 90 % d’entre elles.

Ces décisions du Tribunal administratif du travail font référence à un jugement majeur en droit du travail, l’arrêt Saskatchewan de la Cour suprême du Canada qui, en 2015, a statué que le droit de grève devait jouir d’une protection constitutionnelle.

«Le maintien des services essentiels constitue une restriction au droit de grève qui ne peut se justifier constitutionnellement que si elle porte atteinte le moins possible à ce droit», écrit l’un des juges administratifs qui ont rendu des décisions touchant une éventuelle grève de la FIQ.

«Ainsi, les services essentiels doivent se définir en fonction d’un danger réel, d’une « menace évidente et imminente » pour la santé ou la sécurité publique. Les craintes ou appréhensions ne peuvent suffire à neutraliser ou amoindrir le droit de grève», écrit encore le Tribunal.

Le Tribunal a ainsi approuvé les listes de services essentiels à maintenir si la grève devient réalité dans les prochains mois.

Il ajoute que «s’il survient une situation urgente mettant en cause la santé ou la sécurité publique, l’association accréditée fournit sans délai, à la demande de l’employeur, les personnes salariées nécessaires pour y faire face».

Pour la FIQ, ces décisions du Tribunal administratif du travail constituent une étape déterminante. «Pour notre négociation, il s’agit d’une étape importante nous permettant d’envisager, si nécessaire, tous les leviers afin d’améliorer significativement les conditions de travail des infirmières, des infirmières auxiliaires, des inhalothérapeutes et des perfusionnistes cliniques», ont affirmé Nathalie Levesque et Jérôme Rousseau, les deux co-responsables de la négociation pour la FIQ.

La FIQ négocie seule avec Québec, cette fois-ci. Elle ne fait pas partie du front commun intersyndical.